Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
; ces travaux lui ont été demandés tardivement, l'obligeant à intervenir après la réalisation de ses ouvrages ; - elle demande la somme de 1 514,75 euros HT au titre de son devis n° 43 pour le rebouchage
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
S'agissant des prestations de rebouchage des cloisons en plaques de plâtre situées au droit du passage des canalisations d'alimentation des faux-plafonds rayonnants : 9.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02294_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
niveau du groupe pour le même secteur d'activité n'est pas justifiée ; - l'inspecteur du travail n'a pas contrôlé si l'entreprise avait respecté son obligation de reclassement et la priorité de réembauchage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00790_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00791_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00792_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ". 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
. / () L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les agences régionales de santé sont chargées (...) 2° De réguler, d'orienter et d'organiser, notamment en concertation avec les professionnels de santé et les acteurs de la promotion de la santé, l'offre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de reclassement interne auprès de l'ensemble des sociétés du groupe, ni sollicité leur contribution financière ; elle a également omis d'intégrer au sein du plan de reclassement intégré au PSE les offres
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le document unilatéral prévoit, outre des modalités spécifiques d'accompagnement en cas de reclassement interne et une priorité de réembauche, un dispositif d'accompagnement pour les reclassements externes
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
H..., qui avait pour mission la rédaction du cahier des clauses techniques particulières des lots architecturaux, l’analyse des offres présentées pour ces lots, le suivi des situations de travaux, la mission
Source officielle