Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 553 résultats pour « opérations de blocage et redirection des données nécessaires »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 553 résultats pour « opérations de blocage et redirection des données nécessaires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le terme de "surcoût" désigne les coûts des interventions manuelles spécifiques supplémentaires opérées dans les systèmes DNS que les opérations de blocage mentionnées à l'article 1er du présent décret auront pu entraîner pour ces personnes.
Article 8
Le vendeur ou l'acquéreur peut effectuer sa déclaration par voie électronique en se connectant sur le portail usager DICEM accessible par des liens internet de redirection via les adresses suivantes : service-public.fr et demarches.interieur.gouv.fr.
Article L133-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 15
Après avoir informé son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci, conformément à l'article L. 133-17 aux fins de blocage de l'instrument de paiement, le payeur ne supporte aucune conséquence financière résultant de l'utilisation de cet instrument
Article 237-7
Lorsque l'initiateur a demandé le retrait obligatoire dès le dépôt du projet d'offre, le blocage des fonds s'effectue le lendemain de la clôture de l'offre.
Article R2211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 98
Lorsqu'il est fait application des dispositions des articles L. 2211-2 et L. 2211-3, le blocage d'un bien mobilier est également applicable à tous les éléments accessoires nécessaires à son fonctionnement et emporte, pour son propriétaire ou son détenteur
Article L36-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 26
Elle est informée, sans délai, des suites données à ces recommandations.
Article R2211-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 58
L'ordre de blocage peut être individuel ou réglementaire.
Article D133-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 03 > 29
Dans ces cas, le prestataire de services de paiement informe, dans les formes convenues entre les parties, le payeur du blocage de l'instrument de paiement et des raisons de ce blocage, si possible avant que l'instrument de paiement ne soit bloqué et
Article L2211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 16
Le blocage mentionné à l'article L. 2211-2 comporte, pour le propriétaire ou pour le détenteur des biens, l'obligation de les présenter à toute demande de l'autorité administrative ou militaire au lieu et dans l'état où ils se trouvaient au jour du blocage
Article R*1411-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 79
Le chef d'état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en œuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le Président de la République.
Article 20
En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'identification et d'authentification comprennent un identifiant de vote, un mot de passe ainsi qu'une donnée personnelle de connexion, nécessaires aux opérations de vote.
Article R243-59-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 71
-Lorsque les documents et les données nécessaires à l'agent chargé du contrôle sont disponibles sous formes dématérialisées, les opérations de contrôle peuvent être réalisées par la mise en œuvre de traitements automatisés sur le matériel professionnel
Article R232-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 86
Les données à caractère personnel mentionnées au I de l'article R. 232-7 sont traitées à la seule fin de permettre l'authentification biométrique du voyageur et la collecte des données nécessaires aux contrôle aux frontières.
Article R5134-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60
des données du traitement, à l'exception du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.
Article 71
Avant le 1er janvier 2014, chaque balancier support, coté exploité, des téléphériques monocâbles équipés de galets à joncs doit être muni d'un dispositif de sécurité destiné à détecter le blocage du galet d'entrée du balancier et arrêter l'installation
Article L512-59-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 91
une ou plusieurs copies de ces données, après avoir procédé aux éventuelles opérations techniques nécessaires à leur mise à disposition dans un format permettant leur exploitation, sans porter atteinte à leur intégrité.
Article R5134-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60
Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de la période nécessaire à la conduite des opérations prévues à l'article R. 5134-18 et au maximum un an après le terme de l'aide à l'insertion professionnelle.
Article R2211-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 58
Lorsqu'il est individuel, l'ordre de blocage est, sans délai, porté à la connaissance du détenteur des biens bloqués et, le cas échéant, de leur propriétaire, par tout moyen approprié permettant d'en assurer la traçabilité.
Article 2
Le traitement enregistre les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes : 1° Données d'identification du déclarant : - personne physique (y compris lorsqu'il s'agit de la personne contact d'une personne morale) : nom de famille
Article 228-2.20
Aménagement des postes de travail - des dispositifs de blocage des panneaux divergents,
Page 1 · 28 553 résultats