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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03725_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B a été autorisée par le tribunal de commerce de Créteil par ordonnance du 12 septembre 2018, l'autorisation de transfert a été sollicitée auprès de la préfecture de police plusieurs fois pour le compte
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Elle a exercé les fonctions de cheffe de pôle versement transport.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les conclusions présentées par la société Securitas Aviation Transport Security tendant à l'annulation de la décision AM n°107-2020 du 10 novembre 2020 rejetant la demande d'autorisation de transfert conventionnel
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00211_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les circonstances que, postérieurement à ce transfert, la société Securitas Aviation Transport Security ait élaboré de nouvelles procédures de sécurité, ait organisé des formations destinées aux salariés
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00213_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Transport Security, du contrat de travail de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00214_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les circonstances que, postérieurement à ce transfert, la société Securitas Aviation Transport Security ait élaboré de nouvelles procédures de sécurité, ait organisé des formations destinées aux salariés
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00212_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les circonstances que, postérieurement à ce transfert, la société Securitas Aviation Transport Security ait élaboré de nouvelles procédures de sécurité, ait organisé des formations destinées aux salariés
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03631_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) du 27 février 2019 et du 8 avril 2019 relatives à un " transfert
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03070_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B A sont infondés, notamment celui concernant les conséquences financières du transfert ; - dans une ordonnance n° 460023 du 7 avril 2022, le Conseil d'Etat a jugé que le moyen tiré de ce que le tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Tirant les conséquences du transfert de compétences intervenu au profit de Martinique Transport, un avenant n° 61 au contrat conclu entre la société Clean Garden et la CACEM, signé par Martinique Transport
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01481_20260224
24 février 2026
24 février 2026
comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01482_20260224
24 février 2026
24 février 2026
comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
toute offre de transport collectif qui répond aux conditions du second alinéa.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Sur la légalité de l'autorisation de transfert : 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03804_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de 10,15 euros par unité de transport intermodal transbordée pendant l'année 2015, dans la limite d'un montant total de 1 960 889 euros, et elle s'engage à développer des services de transport combiné
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