En deuxième lieu, il ressort du dossier de première instance que le rapport d'enquête administrative était joint au mémoire en défense de l'université, enregistré le 9 février 2023 et communiqué à M.

En deuxième lieu, il résulte des dispositions de l'article L. 1233-30 du code du travail citées ci-dessus, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi

Ces accords sont délivrés dans les deux mois.

d'Athies, la commune de Croix Moligneaux, la commune de Monchy-Lagache, la commune de Quivières, la commune d'Ugny-l'Equipée, M.

A pour les deux premières et à M.

autorités.