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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C B, expert désigné par une ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris à la demande de la société Freyssinet France, a remis un rapport identifiant l'origine du bruit dans le mécanisme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
responsabilité ; - les requérants ne sont pas fondés à rechercher sur le terrain de la responsabilité pour dommages de travaux publics : . ce n'est pas l'ouvrage public en lui-même qui est à l'origine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'arrêté en litige : 12.Aux termes de l'article 26 de l'arrêté susvisé du 26 août 2011 : " L'installation est construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l'origine
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C en qualité d'expert à l'effet de déterminer l'origine et les responsabilités pour les désordres susmentionnés, lequel a remis son rapport le 30 juin 2019.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
à la date de l'arrêté attaqué, dispose que : " L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02836_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la rue ", deux bruits " de fracas " lors de la descente du plateau ralentisseur, deux bruits de forte d'accélération, le plateau passé, et un " grincement important " suivi d'un même bruit fort d'accélération
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article R. 1336-6 du même code : " Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1336
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: " Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1336-10 ou une activité sportive, culturelle ou de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Aux termes de l’article R. 1336-6 du même code : « Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1336
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Aux termes de l’article R. 1336-6 du même code : « Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1336
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00730_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Aux termes de l’article R. 1336-6 du même code : « Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1336
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00731_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Aux termes de l’article R. 1336-6 du même code : « Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1336
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00727_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Aux termes de l’article R. 1336-6 du même code : « Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1336
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
des manifestations, notamment en ce qui concerne, le bruit en l'absence de prescriptions en la matière dans les arrêtés d'organisation ou d'autorisation ; il n'y a par ailleurs aucun contrôle durant les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01133_20240206
6 février 2024
6 février 2024
des manifestations, notamment en ce qui concerne le bruit, en l'absence de prescriptions en la matière dans les arrêtés d'organisation ou d'autorisation ; il n'y a par ailleurs aucun contrôle durant les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Aux termes de l’article R. 1336-6 du même code : « Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1336
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sa responsabilité. " Aux termes de l'article R. 1336-6 du même code : " Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01819_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Selon l’article R. 1336-6 du même code : « Lorsque le bruit mentionné à l’article R. 1336-5 a pour origine une activité professionnelle autre que l’une de celles mentionnées à l’article R. 1336-10 ou une
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 1336-6 du même code : " Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine () une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 1336-6 du même code : « Lorsque le bruit mentionné à l'article R. 1336-5 a pour origine une activité professionnelle autre que l'une de celles mentionnées à l'article R. 1336
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