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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

trans ort routier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00941_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00103_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01003_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, - et les conclusions de M. Denizot, ra orteur ublic.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02466_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar ordonnance du 25 novembre 2024, la clôture d'instruction, initialement fixée au 5 décembre 2024, a été re ortée au 20 décembre 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ra ort com orte le ra el de l'objet du rojet, lan ou rogramme, la liste de l'ensemble des ièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du ublic, une analyse des ro

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00991_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Troalen, et les observations de Me Agahi, re résentant Mme B....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03045_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Michel, remier conseiller, - les conclusions de M. 

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00798_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article 61-1 de la Constitution : « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une dis osition législative orte atteinte aux droits et libertés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01588_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

résentant le centre hos italier ortes de rovence.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01442_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de M. Thulard, remier conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00714_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et dé lacements des orientations d'aménagement et de rogrammation, il eut limiter à cette artie la ortée de l'annulation qu'il rononce ». 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il était fractionné en trois tranches : une tranche ferme sur le érimètre orte d’Asnières – orte Maillot et deux tranches o tionnelles (TO1 et TO2) ortant sur les érimètres orte Maillot – orte Dau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01996_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société OGI ne eut en outre utilement se révaloir de ce que ces ra orts seraient redondants avec les ra orts trimestriels de suivi « O C » révus à l’article 5.6. du CCT , dès lors qu’il ne résulte

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00007_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En outre, il ressort des termes du ra ort du 22 juillet 2021 et des ièces versées au dossier que le licenciement de Mme A... a été décidé au regard de com ortements constitutifs d’insuffisance rofessionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01493_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce même ra ort indique également qu’il n’y a eu aucune modification de sa athologie et de son traitement médicamenteux de uis lusieurs années.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03367_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Vergnaud, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02771_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04736_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Mantz, - les observations de Me Alemany substituant Me Saligari, re résentant M. A....     

Source officielle

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