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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DCA_22PA05494_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ans à un taux d'intérêt de 8 %, un emprunt OCA1 émis les 6 et 17 mai 2011 et un emprunt OCA2 émis les 27 juin et 31 octobre 2012, et que ces emprunts ont été souscrits par deux fonds communs de placement
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03322_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour apporter cette preuve, l’entreprise emprunteuse peut notamment s’appuyer sur les taux d’emprunts bancaires accordés, dans des conditions de pleine concurrence, à des sociétés relevant comme elle du
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03589_20260209
9 février 2026
9 février 2026
- l’urgence est établie ; ils ne détiennent aucun patrimoine immobilier, à l’exception d’un bien détenu par la SCI AFCB, dont la valeur est faible compte tenu d’un emprunt sur l’immeuble détenu par
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03646_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Goutner, représentant Mme B..., - et les observations de Me Ouillé, substituant Me Bazin, représentant l’Arcom.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pour évaluer ce taux, elle peut le cas échéant tenir compte du rendement d'emprunts obligataires émanant d'entreprises se trouvant dans des conditions économiques comparables lorsque ces emprunts constituent
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
; en application de l'article 212 du code général des impôts et en vertu des paragraphes 100 et 110 de l'instruction administrative référencée BOI-IS-BASE-35-20-10 du 15 avril 2014, l'entreprise emprunteuse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
européen et compte-tenu du travail de photo-interprétation imposé par le droit de l'Union, n'est pas anormalement long ; l'instruction supposait pour se conformer au droit européen, la refonte totale de l'outil
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00780_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
factures de la société France Affichage Plus d'un montant de 21 600 euros, celle de la société Spallian d'un montant de 35 040 euros, la somme de 947 euros correspondant à une partie des intérêts de l'emprunt
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
des établissements à autonomie financière du C et de F, auteur de cet audit, que Mme B a, à la suite d'un audit interne des services placés sous sa responsabilité, mis en place des procédures et des outils
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société Eiffage conteste cependant l’utilisation de ce brise-roche hydraulique, en se prévalant de deux attestations de salariés déclarant ne pas avoir utilisé cet outil et d’une note méthodologique
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'après la fiche de poste produite par le ministre des armées, d'assurer la mise en œuvre des procédures d'élimination, de surveiller l'application des règles et normes de stockage et de maîtriser les outils
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
. / Ces mesures incluent notamment l'aménagement, l'accès et l'usage de tous les outils numériques concourant à l'accomplissement de la mission des agents, notamment les logiciels métiers et de bureautique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En outre, cette instruction n'impose pas, en tout état de cause, de motivation spécifique de l'arrêté de constat de carence et de majoration du prélèvement sur les " outils à mettre en place ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sur le second point, deux erreurs de navigation sont retenues, relatives au défaut d'utilisation de deux outils de navigation mis à la disposition du commandant (les waypoints et le variable range marker
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22329_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Compte tenu de cet engagement, la société THD, en sa qualité de professionnel averti, était supposée avoir une connaissance de cet outil et en avoir mesuré les éventuelles difficultés opérationnelles.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Cette responsabilité doit, dès lors qu'il est soutenu qu'une mesure a pu être empreinte de discrimination, s'exercer en tenant compte des difficultés propres à l'administration de la preuve en ce domaine
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
. - Les copies des fichiers réalisées en application du III de l'article L. 47 A, sur lesquelles une empreinte numérique est calculée afin d'en garantir l'intégrité, sont effectuées sur support physique
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
directeur de l'école Al Badr rappellent dans ce projet pédagogique les principes qu'ils défendent, conformes à ce que les parents attendent d'un établissement confessionnel musulman ; ce projet qui emprunte
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cotisation foncière des entreprises pour l'année 2024, ce qui, compte-tenu de la nécessité, imposée par l'article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales, de couvrir les annuités d'emprunt
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00465_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B, ressortissant congolais né le 9 décembre 1970, est entré en France selon ses déclarations le 11 mai 2010 sous couvert de documents d'emprunt.
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