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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03569_20250708
8 juillet 2025
janvier 2007 au 31 décembre 2019 et y avoir exercé en qualité d'ouvrier de l'infrastructure-plombier.
DCA_23NT03567_20250603
3 juin 2025
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT03568_20250506
6 mai 2025
DCA_23NT03620_20250708
DCA_22NT04043_20240618
18 juin 2024
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24BX02804_20250903
3 septembre 2025
, des stipulations de l'article 10 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, des dispositions des articles L. 3132-1, L. 3132-2, L. 3132-3 et
DCA_20NT02902_20220412
12 avril 2022
A, ancien ouvrier d'Etat qui a travaillé au sein de la direction des constructions navales du 1er novembre 1989 au 31 juillet 2013 en qualité d'ouvrier des techniques de l'électrotechnique, a sollicité
DCA_22NT04040_20240604
4 juin 2024
Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_22NT03636_20240604
DCA_23NT03509_20240423
23 avril 2024
Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00395_20230919
19 septembre 2023
Coiffet ; - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT02491_20240123
23 janvier 2024
D, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de C, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DCA_22NT02494_20240123
D, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de A, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DCA_22NT03633_20240604
C, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DCA_22NT03637_20240604
DCA_22NT03639_20240604
D, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DCA_22NT04042_20240604
DCA_22NT02365_20240123
D, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de B, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
DCA_22NT02497_20240123
DCA_22NT02499_20240312
12 mars 2024
B, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
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