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240 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03569_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

janvier 2007 au 31 décembre 2019 et y avoir exercé en qualité d'ouvrier de l'infrastructure-plombier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03567_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03568_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03620_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04043_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02804_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

, des stipulations de l'article 10 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, des dispositions des articles L. 3132-1, L. 3132-2, L. 3132-3 et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02902_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A, ancien ouvrier d'Etat qui a travaillé au sein de la direction des constructions navales du 1er novembre 1989 au 31 juillet 2013 en qualité d'ouvrier des techniques de l'électrotechnique, a sollicité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04040_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03636_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03509_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00395_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Coiffet ; - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02491_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de C, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02494_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de A, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03633_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

C, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03637_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

C, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03639_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

D, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04042_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Coiffet, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02365_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de B, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02497_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

D, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de B, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02499_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B, ouvrier d'Etat affecté à la DCN de Brest, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle

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