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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de stationnement public souterrain Castellane / Cantini et d’apprécier les éventuelles incidences sur ce parc de stationnement des travaux d’extension du tramway de Marseille.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
en l’état ou d’assurer l’accessibilité effective et à tout moment des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite au troisième niveau souterrain du parc de stationnement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et 1901279 introduites par l'association Comité de liaison du camping-car en tant qu'elles concernent le panneau situé à l'entrée du parc de stationnement du restaurant " Le Ponton ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des aéronefs, ainsi que des trois parcs de stationnement payants exploités par la société Aéroport de Tahiti ; 3°) de proposer à la cour une estimation de la valeur vénale, d'une part, de la piste,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer l'expulsion de la SARL Parking Convention des volumes 12 à 15 du parc de stationnement en cause et de lui verser une somme de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
des aéronefs, ainsi que des trois parcs de stationnement payants exploités par la société Aéroport de Tahiti ; - proposer à la cour une estimation de la valeur vénale, d’une part, de la piste, des autres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En tout état de cause, il résulte de l’instruction que l’immobilisation d’une partie du parc de stationnement Laubeuf avait pour objet de permettre la réalisation de travaux de confortement de la digue
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00849_20230228
28 février 2023
28 février 2023
L'alinéa 2 précise que cette autorisation concerne également le stationnement à proximité de certains espaces naturels sensibles sur le parc de stationnement du Vivier, les parcs de stationnement P1 et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de stationnement, de 1 140 m², tandis que la surface du parc de stationnement est évaluée à 1 010 m² voies de circulation non comprises. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00643_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
des eaux pluviales sur la propriété de Mme C et, d'autre part, de six parcs de stationnement arborés dans le périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 3, ainsi que, dans la même
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02180_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La société civile immobilière du Parking Agathon était propriétaire d’un parc de stationnement dans un immeuble situé sur le territoire de la commune de Clichy, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00224_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
délibération du conseil de métropole de Montpellier Méditerranée Métropole du 26 juillet 2022 approuvant les termes de l'avenant n° 3 du contrat de délégation de service public concernant l'exploitation des parcs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
parc de 15 places situé à 700 mètres, un parc de 100 places situé à 800 mètres et, enfin, un parc de stationnement de 200 places situé à 900 mètres de la salle. 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01000_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par conséquent, il convient, dans un premier temps, de vérifier si la régie gère le parc de stationnement en se livrant à une exploitation à caractère lucratif, eu égard à l'objet du service en cause et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
15 février 2023
parcelles de la société MJ et notamment le bâtiment qui y est édifié en lien avec l'inondation du parc de stationnement situé à l'est de cette propriété et, d'autre part, exclu du périmètre de cette même
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de stationnement ; aucune obligation n'impose de clôturer le parc de stationnement dont l'accès est ouvert au public en permanence ; l'intérêt général ne justifie pas le maintien de cette clôture sans
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle l’a reconnue coupable, d’une part, d’avoir effectué entre le 24 juin 2019 et le 30 août 2019 des travaux sans autorisation de l’architecte des bâtiments de France, en réaménageant le parc de stationnement
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de neuf stationnements en zones F-NU et M-NU ; le règlement du plan de prévention des risques d'inondation précité n’autorise pas expressément un parc de stationnement de neuf places dans ces zones alors
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par acte d'engagement signé le 26 mai 2003, la commune d'Orange a attribué à la société EI Montagne un marché relatif à l'étanchéité par cuvelage du parc de stationnement souterrain municipal du théâtre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02463_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ils soutiennent que : - le projet de parking n'est pas autonome de la construction du centre équestre ; - les requérants ont un intérêt à agir contre le permis d'aménager créant un parc de stationnement
Source officiellePage 1 sur 71
SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT
20/11/2025
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SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT
27/12/2024
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SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC
15/11/2023
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SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOCANPARC
17/07/2023
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SOCIETE ANTILLAISE DE PARC DE STATIONNEMENT, SOAMEPARKS, SOCANPARC
17/07/2023
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