Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
S'agissant du paysage des Aspres, du massif des Albères et de la montagne de Céret, la présence du parc de Passa depuis ses hauteurs reste faible, soit composant un point de transition entre les massifs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que : - il a intérêt à agir contre l'arrêté attaqué ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme dès lors que la notice paysagère jointe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00686_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
sur les parcelles cadastrées AI 246 et 247 ; - par voie de conséquence de l'absence de servitude de passage, le projet n'est pas raccordable au réseau électrique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
8 février 2024
commun ; en outre, un fonds enclavé grève, de droit, tous les autres fonds qui l'entourent d'une servitude de passage en sa faveur, qui est une servitude légale ne nécessitant pas l'accord du propriétaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01444_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
avec servitude de passage " produit avec le dossier de permis modificatif n° 2 délivré le 28 octobre 2021.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00665_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Méditerranée Porte des Maures, et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, par lesquelles ces autorités ont rejeté ses demandes tendant à ce que soit rétabli l'usage de la servitude de passage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Après avoir jugé, au point 6, que le passage privé permettant l'accès à la construction en litige n'était pas une voie au sens des dispositions de l'article 1AU3 du règlement du plan local d'urbanisme,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03817_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou celles d'un paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S'agissant du paysage des Aspres, du massif des Albères et de la montagne de Céret, la présence du parc de Passa depuis ses hauteurs reste faible, soit composant un point de transition entre les massifs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La largeur de la servitude de passage permet la circulation des voitures à double sens. " et le plan de masse à l'échelle 1/200ème identifie en outre clairement cette servitude. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
R, maire de la commune de Passa.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par ailleurs, deux photographies présentent l'environnement proche, représentant notamment les constructions voisines de l'opération projetée, et le paysage lointain.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
d'Alsace rue Gabriel Péri à Raismes et, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du juge judiciaire sur la propriété du chemin d'accès et l'existence d'une servitude de passage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
du projet sur les paysages ne peuvent être regardés comme significatifs.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ces vues et photographies permettent de situer ce terrain tant dans l'environnement proche que dans le paysage lointain.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Un golf est côte a côte de ma parcelle.. donc je ne comprend malgres que je veuille respecter ce que l'on me propose, sécurité, paysage, eau, on refuse mon dossier. " Par ce passage, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
de protection des paysages résultant des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement. 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20862_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du Viaur, de l'Agoût et du Gijou " méconnaît les dispositions des articles L. 414-4 et R. 414-23 du code de l'environnement, en l'absence d'études d'incidences et porte atteinte à la sauvegarde des paysages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte également de l’instruction que l’étude paysagère présente une analyse des effets cumulés avec l’Eco Parc Catalan situé à 17 kilomètres du projet du parc de Passa, concluant à l’existence d’une
Source officiellePage 1 sur 393