CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent toutefois, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d’assurer la continuité
2ème chambre
DCA_21TL24511_20231228
28 décembre 2023
A aurait subi des pressions ou un quelconque acharnement de la part de sa hiérarchie de nature à créer des conditions de travail susceptibles d'engendrer une souffrance psychologique.
DCA_23PA02723_20240705
5 juillet 2024
L'intéressé a droit à la pension rémunérant les services prévus au 2° de l'article 7 et au 2° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite sous réserve que ses blessures
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
Quant aux pertes de gains professionnels et à l'incidence scolaire et professionnelle : 29.