CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02761_20241017
17 octobre 2024
l'administration a considéré que vingt-six salariés travaillaient dans les locaux de Geispolsheim dès lors parmi eux cinq salariés de l'équipe projet intervenaient ponctuellement pour former les personnels
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02106_20260204
4 février 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction : Selon l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public (…) prenne
3ème Chambre
DCA_24NT00369_20240628
28 juin 2024
A..., de sexe féminin.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01263_20220412
12 avril 2022
Elle soutient que : - la décision de " prolongation " d'isolement est entachée d'illégalité externe dès lors qu'un personnel féminin non identifié et non habilité à assister au débat contradictoire était
4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
; elle n’apporte pas la preuve de ses prétendues absences injustifiées, d’un prétendu manque d’investissement, d’un refus de sa part d’accepter les consignes venant du personnel féminin ou d’un refus