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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
qualifiée de niveau 1 sont injustifiées ; - les injonctions faites sur le personnel de l'établissement, notamment en ce qui concerne les effectifs du personnel soignant, l'emploi du personnel intérimaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01706_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
existence de témoignages concordants concernant l’exercice d’intimidations comportementales et physiques, de menaces explicites, d’atteinte à l’intégrité physique et d’altercations violentes avec du personnel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02665_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Bernay, qu'elle considère comme son principal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02666_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Dreux, qu'elle considère comme son principal établissement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence du Havre, qu'elle considère comme son principal établissement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02668_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Louviers, qu'elle considère comme son principal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02669_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Verneuil, qu'elle considère comme son principal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02670_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - elle exerce l'intégralité de son activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire dans les locaux de son agence de Vernon, qu'elle considère comme son principal
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01294_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La SARL Groupe Tempo, qui exerce une activité de délégation de personnel intérimaire, a absorbé, par voie de transmission universelle de patrimoine, ses deux filiales Tempo Agence d'Emploi Romorantin et
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
le coût supplémentaire pour ces livraisons ne représente que 0,9 % du montant global du marché ; - la société appelante ne justifie ni de la nécessité de renforcer ses équipes par l'emploi d'un personnel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de l’instruction qu’au 31 décembre 2014, la société NCM a comptabilisé une charge de 767 132,97 euros hors taxes correspondant à une refacturation de la société Frécosud des dépenses de personnel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02263_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les charges de sous-traitance et de personnel intérimaire, qui s'élevaient respectivement à 1 364 564 euros et 690 210 euros au titre de l'exercice clos en 2017, se sont établies à 392 708 euros et 256
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B a apporté son aide au pôle achats et logistiques, alors en sous-effectif, pour piloter l'activité de configuration des iPads et des iPhones et qu'à la suite du recrutement de personnel intérimaire, cette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04601_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, de sous-traitance ou de personnel intérimaire et ne disposant d'aucun outil de travail en propriété ou en location.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02284_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Bernay Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2020, à la cotisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02285_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Dreux Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2020, à la cotisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02287_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Louviers Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2020, à la cotisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02289_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Verneuil Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2020, à la cotisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02290_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Vernon Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2020, à la cotisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02399_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Bernay Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2021, à la cotisation
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