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6 résultats pour « piscine du 15e arrondissement de paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02721_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

D’autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice descriptive et paysagère de la déclaration préalable déposée par l’appelante le 17 septembre 2020, que la mise en place de la piscine

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

-27 et R. 151-28 ; () . ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01741_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D'autre part, la commune de La Garde, qui compte plus de 5 000 habitants, est couverte par un schéma départemental d'accueil des gens du voyage approuvé par arrêté préfectoral du 15 octobre 2012, pour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

m B pour le " roof top " et + 20,15 m B pour la piscine.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00232_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01883_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du lit de ce canal, lequel sera ainsi en partie recouvert.

Source officielle

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