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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03743_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et la pollution chronique favorisent la survenue de ces infections et y ajoutent une agression inflammatoire pouvant déclencher des manifestations sifflantes à chaque pic de pollution.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03771_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

les administrés ; que les adaptations réalisées en faveur des commerçants sont inadaptées et bien souvent superfétatoires ; qu'il n'est pas tenu compte de l'augmentation des embouteillages et de la pollution

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02337_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

La commune soutient que l’interdiction prononcée était, contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, nécessaire, adaptée et proportionnée, compte tenu de la pollution de l’avenue des Tilleuls et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04729_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

, causant notamment la pollution des eaux d'un forage utilisé par une ferme laitière située le territoire de la commune de Pertuis.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00199_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

C était cyanosé et que la position du corps de la victime lorsqu'il a été découvert permet d'affirmer que le décès est survenu instantanément.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00473_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C B, sur lesquelles il a présenté sa position avant d'émettre un avis suffisamment motivé et objectif au regard des observations recueillies.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01903_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

et des divers éléments constitutifs de la pollution, les mesures à réaliser pour déterminer la pollution éliminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01904_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

et des divers éléments constitutifs de la pollution, les mesures à réaliser pour déterminer la pollution éliminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01905_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

et des divers éléments constitutifs de la pollution, les mesures à réaliser pour déterminer la pollution éliminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01906_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

et des divers éléments constitutifs de la pollution, les mesures à réaliser pour déterminer la pollution éliminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01907_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

et des divers éléments constitutifs de la pollution, les mesures à réaliser pour déterminer la pollution éliminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01908_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

et des divers éléments constitutifs de la pollution, les mesures à réaliser pour déterminer la pollution éliminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01911_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

et des divers éléments constitutifs de la pollution, les mesures à réaliser pour déterminer la pollution éliminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01912_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

et des divers éléments constitutifs de la pollution, les mesures à réaliser pour déterminer la pollution éliminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01913_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

et des divers éléments constitutifs de la pollution, les mesures à réaliser pour déterminer la pollution éliminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01914_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

et des divers éléments constitutifs de la pollution, les mesures à réaliser pour déterminer la pollution éliminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01915_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

et des divers éléments constitutifs de la pollution, les mesures à réaliser pour déterminer la pollution éliminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01916_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

et des divers éléments constitutifs de la pollution, les mesures à réaliser pour déterminer la pollution éliminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01917_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

et des divers éléments constitutifs de la pollution, les mesures à réaliser pour déterminer la pollution éliminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01918_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

et des divers éléments constitutifs de la pollution, les mesures à réaliser pour déterminer la pollution éliminée.

Source officielle

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