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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852304
20 novembre 2025
. - Police du port et de la détention d'armes.<br/>
CETAT:CETATEXT000053009364
4 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053391879
20 janvier 2026
. - Abandon de poste.<br/>
CETAT:CETATEXT000053442954
3 février 2026
CETAT:CETATEXT000053095529
10 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000052986716
2 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053696080
13 mars 2026
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053796701
10 avril 2026
R. 213-8 DU CODE DE L'URBANISME) - PORTÉE - 1) RESPECT DES CONDITIONS AUXQUELLES LA VENTE EST SUBORDONNÉE, QUI PEUVENT NOTAMMENT PORTER SUR L'USAGE FUTUR DU BIEN - 2) ILLUSTRATION.<br/>
CETAT:CETATEXT000053095410
16 décembre 2025
RUPTURE CONVENTIONNELLE SUR LE FONDEMENT DU I DE L'ARTICLE 72 DE LA LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR SUR L'APPRÉCIATION PORTÉE
CETAT:CETATEXT000053425681
30 janvier 2026
RÉGULARISATION D'UN ÉTRANGER EN RAISON D'UNE ACTIVITÉ FIGURANT DANS LA LISTE DES MÉTIERS ET ZONES GÉOGRAPHIQUES CARACTÉRISÉS PAR DES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT - 1) ENTRÉE EN VIGUEUR IMMÉDIATE - EXISTENCE - 2) PORTÉE
3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
Par suite, le chemin en litige et le pont qui le porte ne font pas partie du domaine public routier communal et sont demeurés dans la voirie rurale de la commune D-de-Randon en application de l'article
CETAT:CETATEXT000052981915
24 novembre 2025
- MESURES D'ORDRE INTÉRIEUR INSUSCEPTIBLES D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - A) DÉCISIONS DE REFUS DE CLASSEMENT AU TRAVAIL PÉNITENTIAIRE - EXCLUSION - 2) DÉCISIONS DE REFUS D'AFFECTATION SUR UN POSTE
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
Elle soutient que l'arrêté attaqué est entaché : - d'un défaut de motivation ; - d'une erreur dans l'appréciation de l'atteinte portée aux paysages et au patrimoine et, en particulier, au Pont du
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01197_20240521
21 mai 2024
Le 22 avril 2021, l'établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard a déclaré ce sinistre à la SMACL assurances.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
En ce qui concerne les conclusions de la commune de Pont-Audemer et de M. C : 17.
2ème Chambre
DCA_20VE02473_20221110
10 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public Port autonome de Paris, devenu l'établissement public de l'Etat Grand Port
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03628_20240404
4 avril 2024
Mme C a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de cet arrêté en tant qu'il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.
1ère Chambre
DCA_22NT03179_20240130
La société Josselin Porc Abattage qui avait repris en octobre 2014 l'exploitation d'un fonds de commerce d'abattage de porcs, de découpe et d'expédition de viande de porc dont l'acte d'acquisition n'avait
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01928_20231201
1 décembre 2023
de navigation sur cette voie ne sauraient avoir pour effet de faire regarder ce pont comme incorporé au domaine public fluvial.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03028_20250430
30 avril 2025
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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