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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02234_20241217
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème Chambre
DCA_23NT03855_20240607
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère Chambre
DCA_24VE00408_20241217
6ème chambre
DCA_23NT01490_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 août 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04115_20221222
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : I.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01845_20241220
20 décembre 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00441_20240109
9 janvier 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00908_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
6ème Chambre
DCA_21PA00817_20221122
22 novembre 2022
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02299_20250828
28 août 2025
1ère chambre
DCA_20PA01401_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Andyrest a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'avis de sommes à payer valant titre exécutoire n° 258770
DCA_23BX02796_20240404
4 avril 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03148_20250116
16 janvier 2025
droits à la retraite de manière temporellement proche, n'ayant pas été prise en compte tout au long de la procédure ; - la décision de licenciement est entachée d'un détournement de pouvoir, présentant
DCA_23LY03154_20250116
droits à la retraite de manière temporellement proche n'ayant pas été prise en compte tout au long de la procédure ; - la décision de licenciement est entachée d'un détournement de pouvoir, présentant
DCA_23LY03147_20250116
Il en résulte également que, avant une telle suppression d'emploi, la CCI employeur doit examiner les possibilités de reclassement de l'agent concerné sur des postes vacants appartenant au même emploi
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01422_20230426
26 avril 2023
3ème chambre
DCA_23TL02852_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BBCM a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de condamner la commune de Palavas-les-Flots à
DCA_21PA05241_20220519
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Andyrest a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'avis de sommes à payer valant titre exécutoire n° 107445
DCA_21VE00260_20231026
26 octobre 2023
DCA_22NT03525_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest à lui verser la
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