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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03041_20250411
11 avril 2025
En réponse aux interrogations des représentants du personnel relatives à la candidature de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02062_20251216
16 décembre 2025
Le tribunal administratif a omis de se prononcer sur ces conclusions relatives à la capitalisation des intérêts.
5ème chambre
DCA_25NT00044_20260324
24 mars 2026
M. et Mme D... relèvent respectivement appel de ces deux jugements en tant que le tribunal a rejeté leurs demandes d’annulation de la décision implicite du ministre de l'intérieur concernant M.
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
Le directeur d'école ou le chef d'établissement associe les parents ou le responsable légal de l'élève à la mise en place de ce dispositif ».
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01912_20250917
17 septembre 2025
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01386_20250731
31 juillet 2025
L'intéressé a été interpelé le 26 mars 2024, dans le cadre d'investigations concernant des faits de recel de vol, lors desquelles M.
2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
à un autre recours concernant les mêmes arrêtés portant permis de construire ; - les requérants n’ont pas intérêt à demander l’annulation des arrêtés litigieux ; - les moyens soulevés par les requérants
DCA_21DA01688_20220517
17 mai 2022
une attention primordiale à l'intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01471_20221124
24 novembre 2022
Par un jugement n° 1902886 du 18 mars 2021, rectifié par une ordonnance du 30 mars 2021, le tribunal a condamné l'État à lui verser, avec les intérêts au taux légal à compter 14 août 2019, une indemnité
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 22 janvier 2020 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02184_20240704
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 30 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02185_20240704
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 31 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02186_20240704
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 21 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02187_20240704
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 27 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02188_20240704
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 28 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02189_20240704
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 2 janvier 2020 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02190_20240704
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 23 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02191_20240704
DCA_22LY02192_20240704
au taux légal à compter de la demande préalable en date du 8 janvier 2020 et capitalisation desdits intérêts.
DCA_22LY02193_20240704
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