Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02421_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de cet enregistrement au salarié était de nature à porter gravement préjudice à son auteur ; - les autres moyens soulevés par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02761_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, d'autant plus que le contrôle a été effectué en mai 2019 ; les salariés n'ont par conséquent subi aucun préjudice ; lors de la visite de vérifications, tous les travaux avaient été réalisés ; il est
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
attribuer 8 sièges au sein du deuxième collège en application des dispositions de l'article R. 4432-1 du code général des collectivités territoriales ; - les fautes commises par le préfet portent préjudice
Source officielleFormation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Générale du Travail Force ouvrière, et l'Union syndicale Solidaires ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'État à leur verser chacune la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02034_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, salarié protégé.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
H, qui ne justifie pas avoir bénéficié de l'ASCAA, n'établit pas la réalité de ses préjudices ; en effet chaque salarié doit faire état d'éléments tangibles, personnels et circonstanciés justifiant de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03654_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A, qui ne justifie pas avoir bénéficié de l'ASCAA, n'établit pas la réalité de ses préjudices ; en effet chaque salarié doit faire état d'éléments tangibles, personnels et circonstanciés justifiant de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03655_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C, qui ne justifie pas avoir bénéficié de l'ASCAA, n'établit pas la réalité de ses préjudices ; en effet chaque salarié doit faire état d'éléments tangibles, personnels et circonstanciés justifiant de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03656_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, qui ne justifie pas avoir bénéficié de l'ASCAA, n'établit pas la réalité de ses préjudices ; en effet chaque salarié doit faire état d'éléments tangibles, personnels et circonstanciés justifiant de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le 15 juillet 2020, la société Saga Décor a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier Mme A.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00154_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur le lien de causalité entre l'illégalité fautive de la décision du 14 août 2015 et le préjudice lié au versement par l'employeur au salarié de l'indemnité prévue par l'article L. 2422-4 du code du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01763_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Les six salariés ont saisi le conseil des prud'hommes le 26 octobre 2015 en vue d'obtenir réparation de leurs préjudices.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03050_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - la prescription quadriennale opposable aux salariés tendant à la réparation de leur préjudice d'anxiété court à compter de leur connaissance des risques, intervenue en l'espèce
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03051_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - la prescription quadriennale opposable aux salariés tendant à la réparation de leur préjudice d'anxiété court à compter de leur connaissance des risques, intervenue en l'espèce
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03053_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - la prescription quadriennale opposable aux salariés tendant à la réparation de leur préjudice d'anxiété court à compter de leur connaissance des risques, intervenue en l'espèce
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03054_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - la prescription quadriennale opposable aux salariés tendant à la réparation de leur préjudice d'anxiété court à compter de leur connaissance des risques, intervenue en l'espèce
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03055_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - la prescription quadriennale opposable aux salariés tendant à la réparation de leur préjudice d'anxiété court à compter de leur connaissance des risques, intervenue en l'espèce
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03057_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - la prescription quadriennale opposable aux salariés tendant à la réparation de leur préjudice d'anxiété court à compter de leur connaissance des risques, intervenue en l'espèce
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03058_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - la prescription quadriennale opposable aux salariés tendant à la réparation de leur préjudice d'anxiété court à compter de leur connaissance des risques, intervenue en l'espèce
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03059_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - la prescription quadriennale opposable aux salariés tendant à la réparation de leur préjudice d'anxiété court à compter de leur connaissance des risques, intervenue en l'espèce
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