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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un jugement n° 2006617 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00777_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
jugements ci-dessus visés, l'a réduit à 18 152 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01370_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport d'évaluation effectué le 28 janvier 2020 par deux infirmières puéricultrices des services de la métropole à la suite d'une visite à domicile, que
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01561_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03370_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 631-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'autorité administrative peut décider d'expulser un étranger lorsque sa présence
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L'expert a également constaté la présence de deux cassures sur la dernière partie de cette canalisation des eaux usées posée directement sur la terre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A supposer que, ce faisant, la société requérante ait entendu critiquer la régularité du jugement en se prévalant de la falsification du rapport d'analyse des offres, un tel moyen doit être écarté dès
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01375_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
FranceAgriMer a rejeté ces deux demandes par une décision du 28 juin 2021. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le rapport de présentation du PLUi du territoire Marseille-Provence précise que le classement en zone Ns permet d'assurer la préservation des espaces naturels remarquables identifiés par le plan local
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Andrea, représentant la commune de Levens. Une note en délibéré, enregistrée le 22 décembre 2022, a été présentée par M. B....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03772_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ces derniers relèvent appel de chacun de ces deux jugements.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un jugement nos 1900883, 1903025 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces deux demandes, ainsi que les conclusions présentées par la commune des Angles sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L'expert a également constaté la présence de deux cassures sur la dernière partie de cette canalisation des eaux usées posée directement sur la terre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02645_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société Festitournes n'a pas présenté d'observations en réponse à cette deuxième proposition de rectification.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il y a dès lors lieu d’enjoindre au SDIS de prendre ces mesures d’exécution dans un délai de deux mois, et de réformer en ce sens le jugement attaqué.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
garantie présentés par la société Artprim et son assureur la mutuelle des architectes français (MAF) ; 2°) à titre subsidiaire, de confirmer le jugement en tant qu'il a jugé qu'elle devait être garantie
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03089_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l’annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation accueillies par ce jugement. ». 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L'expert a également constaté la présence de deux cassures sur la dernière partie de cette canalisation des eaux usées posée directement sur la terre.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En deuxième lieu, il en va de même d'un certain nombre de griefs regroupés sous le vocable de l'adaptation aux nouveaux enjeux, mentionnés aux points 24 à 34 du jugement attaqué, qui, ainsi que l'a jugé
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