président de la République du 1er février 2017.

Le 10 janvier 2020, à l'issue d'un entretien en présence de la directrice des greffes, la procureure de la République de Metz a demandé oralement à M.

B, le procureur de la République et la procureure adjointe. Si les témoignages produits par Mme C font effectivement état d'un climat délétère au sein du parquet de Nanterre et si M.

La saisine préalable du procureur de la République a pour objet d’éviter que soient prises en compte des données qui, en application de l’article 230-8 précité du code de procédure pénale, auraient dû

Lorsque le procureur de la République prescrit le maintien des données à caractère personnel relatives à une personne ayant bénéficié d'une décision de relaxe ou d'acquittement devenue définitive, il en

A soutient que la décision du procureur de la République retirant son agrément est intervenue sans qu'il ait été mis à même de présenter préalablement ses observations à cette autorité, en méconnaissance

de la République le 5 octobre 2018 ; - la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que le procureur de la République s'est estimé en compétence liée en refusant de lui délivrer l'agrément

Le procureur de la République financier aurait alors prétexté d'instructions venues de la chancellerie et de la participation de la requérante à une réunion du 22 janvier 2020, réservée aux seuls magistrats

A... soutient que le préfet n’a pas sollicité les services de la procureure de la République de Mulhouse en vue de connaître les suites judiciaires apportées à ces infractions, en méconnaissance des dispositions

La saisine préalable du procureur de la République a pour objet d’éviter que soient prises en compte des données qui, en application de l’article 230-8 précité du code de procédure pénale, auraient dû

La saisine préalable du procureur de la République a pour objet d’éviter que soient prises en compte des données qui, en application de l’article 230-8 précité du code de procédure pénale, auraient dû

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pénale dès lors que le préfet ne pouvait se fonder sur les données issues du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) sans avoir préalablement saisi les services du procureur de la République

de la République antiterroriste et du procureur de la République de Bobigny n'est pas rapportée ; - il est fondé sur des faits matériellement inexacts et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

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Ce projet est validé par le procureur de la République après avis du président du tribunal judiciaire. ».