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6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03805_20240119

19 janvier 2024

En ce qui concerne le dispositif de prêt de véhicules de remplacement institué par le paragraphe 6-1 de l'arrêté métropolitain : 13.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02442_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

du véhicule ; par ailleurs, l'AMS de ce véhicule a été attribuée au véhicule CC-034-PQ, de telle sorte que le véhicule CC-882-YN a été loué sans AMS ; - l'opération portant sur le véhicule immatriculé

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02277_20240321

21 mars 2024

octobre 2018 par lequel le maire de la commune de La Turbie a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une maison individuelle d'habitation, de création d'un accès pour véhicules

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00240_20250403

3 avril 2025

D'ailleurs, cette attestation mentionne que le prêt qui aurait été accordé en 2010 avait pour objet l'acquisition d'un véhicule alors que M. C fait état d'un bien immobilier. 27.

3ème chambre

DCA_24PA01485_20251015

15 octobre 2025

C... était seulement autorisé à occuper un emplacement du domaine public maritime remblayé d’une superficie de 513 m² constituant une partie du remblai cadastré section BD 225, d’une superficie totale

3ème Chambre

DCA_24VE01417_20260212

12 février 2026

Manutention » ; ces encours et crédits ont permis l’acquisition de véhicules et matériels par son entreprise individuelle au final cédés par la société « D...

5ème Chambre

DCA_23PA05194_20250415

15 avril 2025

La société Eqiom Bétons exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00991_20250327

27 mars 2025

d'occasion, elle a sous-traité la réparation ou l'entretien des véhicules ainsi que leur nettoyage ; l'activité de la société s'effectuant principalement par internet, elle ne nécessitait pas d'un important

2ème Chambre

DCA_25VE01609_20260212

12 février 2026

Par ailleurs, un point de collecte des déchets étant prévu à l’entrée du lotissement, les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères n’entreront pas sur la parcelle.

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04638_20230310

10 mars 2023

Par un jugement n° 1900975 du 19 octobre 2021, le tribunal a admis au bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater E du code général des impôt, les frais relatifs aux intérêts du prêt intragroupe

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00493_20241017

17 octobre 2024

L'administration relevait également que Mme A ne possédait pas de véhicule à son nom.

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01133_20231221

21 décembre 2023

Il ressort de l'évaluation environnementale et de son résumé non technique que " 80 poids lourds et 250 véhicules légers transiteront chaque jour sur le site, soit au total 660 mouvements ", que ces véhicules

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02903_20240215

15 février 2024

Si ce véhicule, normalement destiné au transport de personnes, a fait l'objet d'une transformation visant, par le remplacement de sa banquette arrière par un plancher plat, à en faire un véhicule de type

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00380_20250213

13 février 2025

Aux termes de l'article 1.4.1 du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole relatif au stationnement des véhicules motorisés : " 1.4.1.1.

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01134_20231221

21 décembre 2023

Il ressort de l'évaluation environnementale et de son résumé non technique que " 80 poids lourds et 250 véhicules légers transiteront chaque jour sur le site, soit au total 660 mouvements ", que ces véhicules

4ème chambre

DCA_23TL02255_20260205

5 février 2026

L’article L. 151-34 du même code dispose que : « Le règlement peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction : / 1° De logements locatifs financés avec un prêt aidé

5ème Chambre

DCA_16PA02401_20220708

8 juillet 2022

France pour lui permettre d'acquérir les parts des SA luxembourgeoises, ne saurait constituer un motif valable, d' autant que la société anonyme Foncière Colbert Orco Patrimoine aurait pu obtenir un prêt

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20230411

11 avril 2023

de secours, le croisement des véhicules et la protection des piétons. 14.

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00614_20251218