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par les époux A D au cours de l'année 2015 correspondant exactement aux montants des intérêts stipulés, de manière distincte du capital investi, dans les contrats de prêt participatif.

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étant hypothécaire, il aurait été contraire à l'intérêt des SCI de donner leurs actifs en garantie pour un prêt souscrit pour financer leur propre acquisition ; la SARL n'a tiré aucun avantage de leur

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de l’Union européenne ; - la procédure d’imposition est irrégulière, dès lors que le service a implicitement mis en œuvre la procédure de répression des abus de droit, sans la faire bénéficier des garanties

rapporte pas la preuve de ce que la taxe sur la valeur ajoutée dont la déductibilité a été remise en cause est afférente à des factures de complaisance et de ce qu'elle avait connaissance qu'elle participait

soutient que : - la procédure de rectification est irrégulière, le service vérificateur n'ayant pas procédé à un contrôle sur pièces mais à une vérification de comptabilité, sans lui accorder les garanties

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Elle soutient que : - les personnes auditionnées n'ont pas été informées des droits que la loi leur garantit ; - elle n'a pas été informée de la visite d'inspection ; - les procès-verbaux d'audition

logements loués meublés dès lors que l'OLAP ne dispose pas de données suffisamment précises sur les niveaux de loyers observés pour les biens loués meublés ; - il méconnaît le droit de propriété garanti

Des actions de communication à nouveau avec une plateforme participative ont été réalisées.

portant sur le rappel de taxe sur la valeur ajoutée réclamé au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, la procédure d’imposition est irrégulière faute pour elle d’avoir bénéficié de la garantie