Il résulte de ce qui précède que M.

Il soutient que : - en retenant que l'absence de bail ou de quittance ne remet pas en cause leur statut de bonne foi des occupants du logement, le tribunal administratif a porté une appréciation relevant

foi.

Il résulte de tout ce qui précède que M.

des organismes consultés auquel il est fait obligation au préfet de se conformer est défavorable () ".

Il soutient que : - son activité de location de locaux meublés à usage d'habitation est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée dès lors qu'en plus de la mise à disposition des locaux, il propose trois

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portant à la fois sur le permis de construire et l'autorisation environnementale en litige et le public a pu ainsi en prendre connaissance.

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