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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
pour la variante n° 1 ; - l'offre proposée par ce groupement pour la variante n° 2, qui n'était pas calculée à partir d'un taux, n'était pas conforme au règlement de la consultation, contrairement à
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03455_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A cette occasion, par un courriel du 16 avril 2019, l'employeur a interrogé le médecin du travail sur l'adéquation d'un poste d'hôtesse de caisses automatiques avec ses préconisations contenues dans l'avis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de l'état de vétusté et d'entretien de chaque matériel agricole d'occasion, et de l'étude faite sur l'état du marché par le responsable du secteur de l'occasion de la société.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00124_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il s'ensuit que la proposition de rectification du 11 juillet 2018 doit être regardée comme ayant été régulièrement notifiée à M. A le 12 juillet 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02890_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il soutient que : - la proposition de rectification ayant été distribuée et l'accusé de réception ayant été signé par une personne qui s'avère être un préposé des époux C, il leur appartenait de rapporter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00970_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Un « groupe de propositions » est alors constitué au sein de cette assemblée, avec pour mission de travailler le sujet et de soumettre plusieurs propositions à l’assemblée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04007_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de rectification du 19 septembre 2016 que la plus-value constatée à l'occasion de la cession du fonds de commerce de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A l'issue du contrat à durée déterminée, le 27 octobre 2019, l'EHPAD " Résidence Pin et Soleil " n'a pas proposé de renouvellement à Mme B.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Cette dernière ne s'est pas opposée à cette proposition, qui est donc présumée avoir été acceptée. 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Les calculs ainsi proposés par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01328_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... est le gérant et l’unique associé, exerçait notamment une activité de commerce de véhicules automobiles d’occasion.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02038_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D'une part, la proposition de rectification adressée à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00109_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - le caractère contradictoire de la procédure d'imposition n'a pas été respecté dès lors que le service vérificateur ne lui a pas restitué avant la proposition de rectification les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01300_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La plus-value réalisée à l'occasion de cette reprise a été déclarée pour un montant total de 396 951 euros, dont 27 440 euros l'ont été en tant que plus-value à court terme.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03228_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification du 18 mai 2016 : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01330_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'EURL Promo Auto, qui exerçait une activité de négociant en véhicules d'occasion et dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il résulte des mentions de la proposition de rectification du 10 juillet 2012 adressée à l'EURL SED, annexée à la proposition de rectification du 8 décembre 2011 adressée à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01733_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Occasion, qui les détenait.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00225_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Toutefois, l'administration a valablement précisé en première instance, d'une part, qu'au regard du secret professionnel prévu à l'article L. 103 du livre des procédures fiscales, les passages de la proposition
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02770_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle relève également que l’administration fiscale n’a pas apporté davantage de précision sur ce point postérieurement à la notification de la proposition de rectification.
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