non commerciaux.

tant en interne à la direction qu'en externe, pour faciliter et améliorer les prestations rendues " ont été considérés comme partiellement atteints.

plus informés de l'existence d'éléments portant sur la surfacturation invoquée tardivement dans la procédure ; - la détermination par l'administration d'un prix de référence en Kw est illégale, faute

de la prestation de compensation du handicap (PCH) ; * à M.

/Les membres de cette commission sont choisis, en raison de leur compétence, parmi des experts ayant ou non la qualité d'agent public.