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3 résultats pour « preuve non rapportée d'un heurt avec motocycliste tombé sur la chaussée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00195_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A a glissé sur la chaussée recouverte de gravillons formés par des résidus de boue, avant de chuter au sol et de heurter un véhicule qui circulait en sens inverse.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21202_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Selon ces témoins, l’intéressée n’a alors pas été en mesure de contrôler le poids de sa motocyclette, laquelle s’est couchée sur la chaussée tandis que la conductrice a été projetée dans la tranchée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03643_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

De plus, il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise judiciaire du 3 mai 2019 de Mme A, géomètre-expert, et des photographies qui y sont jointes, que l'arbre qui est tombé sur

Source officielle

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