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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
A a glissé sur la chaussée recouverte de gravillons formés par des résidus de boue, avant de chuter au sol et de heurter un véhicule qui circulait en sens inverse.
3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
Selon ces témoins, l’intéressée n’a alors pas été en mesure de contrôler le poids de sa motocyclette, laquelle s’est couchée sur la chaussée tandis que la conductrice a été projetée dans la tranchée.
4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
De plus, il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise judiciaire du 3 mai 2019 de Mme A, géomètre-expert, et des photographies qui y sont jointes, que l'arbre qui est tombé sur
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