Maître délégué de l’enseignement privé en économie et gestion depuis le 17 septembre 2019, M.

Le bulletin trimestriel établi le 23 décembre 2021 mentionne des absences injustifiées et des retards en dépit de ses efforts en termes d'assiduité et de ponctualité.

le recteur de l'académie de Grenoble a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident de service, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de tirer les conséquences statutaires de la prise

A a fait l'objet d'un traitement différent s'agissant de l'appréciation de son assiduité dans son livret individuel, potentiellement fondé sur le critère prohibé de ses opinions syndicales ou à tout le

accordées aux agents de l'Etat servant de référence, et de déterminer les critères d'attribution des primes correspondant à chacune de ces parts. 6.

Ils soutiennent que : - la sanction de révocation, prise après avis favorable du conseil de discipline, repose sur des faits dont la matérialité est établie ; - cette sanction est proportionnée à la

, sa ponctualité et son sérieux.

et ses contraintes familiales, ce qui a été parfois préjudiciable pour ses étudiants ", ce que conteste Mme C épouse D, elle ne comporte qu'un seul item sur quatre jugé insatisfaisant, relatif à l'assiduité

Ponctualité et assiduité. " 4.

Elle soutient que : - elle a été victime de harcèlement moral, lequel est à l'origine d'une tentative de suicide sur son lieu de travail ; - elle a été privée d'une partie de son traitement alors que

et son poste n'a pas été aménagé, ce qui était pourtant nécessaire au regard de son état de fatigue ; il n'a pas été mis à même de rencontrer le médecin de prévention ; - l'administration n'a pas pris

est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation et des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est privée

et l'assiduité.

lors que le tribunal a soulevé d'office un motif pour confirmer la légalité de l'arrêté litigieux et n'en a pas informé les parties ; sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle a été prise

S’il a échoué, en juin 2023, à obtenir son diplôme en raison de la faiblesse de ses résultats scolaires, ses bulletins de notes font apparaître son assiduité, ses efforts et son sérieux.

A soutient qu'il a été privé du droit à un procès équitable prévu par ces stipulations dès lors que le tribunal administratif aurait, selon lui, écarté tous les documents qui lui étaient favorables, il

Etant supposément âgé de moins de 16 ans, il a été pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance de la Charente-Maritime à compter du 1er février 2018.

B a également pris l'initiative malheureuse de solliciter les services de la Région sans en référer à sa hiérarchie au préalable. ".

Elle a obtenu la note de 4/5 s'agissant de son assiduité et de sa ponctualité et la note de 15/20, notation supérieure à celles de ses évaluations précédentes ce qui ne révèle nullement, contrairement