Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A n'apporte aucune précision permettant d'apprécier le bien-fondé de sa demande portant sur la prime dite " cantine " ; - sa demande tendant à la réparation des troubles dans les conditions d'existence
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le proviseur du lycée Marcel Cachin a reçu M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03906_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il soutient que : - la différence de prix relevée entre les deux cent quatre-vingt- six produits figurant dans l'accord cadre et les produits équivalents du catalogue de cantine de Valence méconnaît
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00454_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits du catalogue de cantine de l'établissement sur le prix fixé au niveau national, dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00561_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits du catalogue de cantine de l'établissement sur le prix fixé au niveau national, dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00568_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits du catalogue de cantine de l'établissement sur le prix fixé au niveau national, dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00569_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits du catalogue de cantine de l'établissement sur le prix fixé au niveau national, dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00570_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits du catalogue de cantine de l'établissement sur le prix fixé au niveau national, dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00580_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits du catalogue de cantine de l'établissement sur le prix fixé au niveau national, dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00582_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits du catalogue de cantine de l'établissement sur le prix fixé au niveau national, dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00583_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits du catalogue de cantine de l'établissement sur le prix fixé au niveau national, dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00845_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en retenant à tort que le prix des produits du catalogue de cantine du centre de détention de Châteaudun, établissement en gestion déléguée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00847_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en retenant à tort que le prix des produits du catalogue de cantine du centre de détention de Châteaudun, établissement en gestion déléguée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00851_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en retenant à tort que le prix des produits du catalogue de cantine du centre de détention de Châteaudun, établissement en gestion déléguée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00853_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en retenant à tort que le prix des produits du catalogue de cantine du centre de détention de Châteaudun, établissement en gestion déléguée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00855_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en retenant à tort que le prix des produits du catalogue de cantine du centre de détention de Châteaudun, établissement en gestion déléguée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00857_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en retenant à tort que le prix des produits du catalogue de cantine du centre de détention de Châteaudun, établissement en gestion déléguée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00849_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait en retenant à tort que le prix des produits du catalogue de cantine du centre de détention de Châteaudun, établissement en gestion déléguée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01221_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'autre part, aux termes de l'article D. 344 du code de procédure pénale, repris à l'article D. 332-34 du code pénitentiaire, applicable quel que soit le mode de gestion de la cantine : Les prix pratiqués
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00452_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits du catalogue de cantine de l'établissement sur le prix fixé au niveau national, dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.
Source officiellePage 1 sur 32