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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00304_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
illégale ; - en s'abstenant d'intégrer dans l'indemnité qui lui est due la prime d'objectif annuelle, tout en déduisant pour le calcul de cette indemnité le montant de la prime d'objectif annuelle qui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B ne l'a pas contesté ; les retards de versement d'une prime et de maintien de salaire ne sont dus qu'à des erreurs matérielles qui ont été réparées ; la prime d'objectif est fonction de l'évaluation annuelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02335_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
salaires, 9, 76 euros au titre de son traitement indiciaire, 800 euros au titre de son indemnité d'agent comptable, 1 169, 45 euros au titre de la gratification annuelle, 3 909, 76 euros au titre de la prime
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21203_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
son image et un avenir professionnel compromis du fait de son âge et doit être réparé par le versement d'une somme de 20 000 euros ; - en raison des faits de harcèlement moral qu'elle a subis, la prime
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01639_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'objectif pour les années 2018 et 2019 ; - ces fautes l'ont privé de la possibilité d'obtenir la rémunération maximale prévue au titre de sa part variable, et lui ont ainsi causé un préjudice financier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02419_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de revenus subie durant la période d’éviction irrégulière et a fixé le montant de cette dernière indemnité sans prendre en compte la prime d’objectif annuelle qu’il aurait dû percevoir si la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21142_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
en compte des droits afférents, de rétablir ses indemnités de fonction, de sujétion et d'expertise, de lui verser les primes d'objectifs non obtenues depuis octobre 2018, de recalculer et d'ajuster les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00444_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
droit d'être réintégré dans ses fonctions de directeur général et ce sous astreinte ; - il a subi une perte de revenus du fait de son éviction illégale ; - cette indemnisation doit comprendre la prime
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01224_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Des subventions publiques et privées ; 2. Des dons et des legs.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01225_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Des subventions publiques et privées ; 2. Des dons et des legs.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03249_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de l'instruction que, dans huit des quatorze affaires, la société Baumert avait également été condamnée à verser à ses salariés soit un rappel d'indemnité de reclassement rapide soit le montant de primes
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02253_20230203
3 février 2023
3 février 2023
de fonctions et de technicité (PFT) et un taux équivalent au groupe de fonctions occupé pour la prime variable d'objectifs (PVO), sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01457_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... a perçu une prime individuelle d’objectifs composée d’un bonus annuel de ventes de 16 500 euros prévu en cas d’atteinte des résultats annuels 2018 et d’un extra bonus de 88 000 euros prévu en cas
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'enquête, les caractéristiques détaillées du projet ne pouvaient pas être connues sans la maîtrise préalable de l'intégralité du foncier ; les sondages et études ne pourront être réalisés qu'après la prise
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
locaux de la clinique du Vallespir et, partant, de l'incompatibilité du projet de la société Cerix avec les critères de priorisation définis dans les objectifs qualitatifs du schéma régional de santé,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04176_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bonne adaptation dans son nouveau milieu ", un objectif étant " atteint conforme " et deux " partiellement atteints ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04177_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il a effectué un excellent travail ", même si un objectif sur deux n'a pas été atteint.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
H " rapporté " à ces objectifs et les résultats de l'entreprise déterminent le versement d'une prime et de son montant, qui peut atteindre deux mois de salaire. 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
tenu de l'existence d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
du boulevard périphérique, est contraire aux objectifs du PADD visant à développer les espaces libres et à offrir un meilleur environnement ; - la délibération attaquée a été prise en méconnaissance
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