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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL22371_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A est associé à hauteur de 50 %, l'administration ayant estimé que son activité de programmation informatique en France s'était poursuivie jusqu'au 24 juillet 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La SAS Inithy qui exerce une activité de programmation informatique a formé, le 8 avril 2020, une demande auprès de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Haute-Corse, tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00130_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A exerce une activité de programmation informatique en France pour le compte de sociétés basées à Paris et aux Etats-Unis.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A est associé à hauteur de 50 %, l'administration ayant estimé que son activité de programmation informatique en France s'était poursuivie jusqu'au 24 juillet 2015.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02372_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
La société Imediapp, qui exerce une activité dans le secteur de la programmation informatique, a déposé le 17 mars 2020 une demande modèle 2573, rejetée par une décision du service du 25 mai 2020, en vue
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22369_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Cette imposition procède, d'une part, de la remise en cause de la déduction des recettes imposables de la société de fait D, qui exerce une activité de programmation informatique et dont M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04915_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... exerce une activité de programmation informatique et perçoit des redevances pour la concession de licences d’exploitation de logiciels qu’il a créés.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22367_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - son activité de programmeur informatique n'est pas occulte ; - il ne peut faire l'objet de redressement dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ; - la somme de 147
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02271_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Data Center Villeneuve a été créée le 7 février 2018 avec pour objet la programmation informatique et le stockage de données sur serveurs dédiés, ainsi que toutes autres activités ayant trait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
M. et Mme B... détenaient, à parts égales, la société à responsabilité limitée (SARL) Ternois Informatique, qui exerçait une activité de programmation informatique et dont, sur l’option prévue au 3° de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SARL R3 Logic France, qui exerce une activité de programmation informatique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, étendue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02089_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
lesquelles la seule attestation produite ne permet pas d'établir qu'elles concerneraient un véhicule de la société utilisé par un salarié, et de fournitures (une cartouche d'encre pour 13,50 euros et des programmes
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
5 février 2025
l'administration a considéré, suivant le même avis, que les dépenses de personnel n'étaient pas déductibles au motif qu'aucun des salariés concernés n'avait de compétence pour réaliser des travaux de programmation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00011_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
défaillant aux examens, n'a pu valider cette deuxième année pour laquelle il s'est à nouveau inscrit durant l'année universitaire 2019-2020, avant de se réorienter et de poursuivre une formation de programmation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01977_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, " qui ne justifie pas disposer des prérequis nécessaires (connaissances en programmation informatique), n'a pas présenté d'éléments suffisamment probants permettant de s'assurer de la faisabilité et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01053_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il indique également qu'il lui a été reproché de ne pas remplir ses missions alors qu'il n'avait pas d'accès aux programmes informatiques qui lui étaient nécessaires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
données fichiers brut de la saisie ", telle que la " validation des remontées sur la caisse de gestion et sur la comptabilité ", la " validation des interfaces et des données en entrée ou restituées de programmes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01110_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SARL R3 Logic France, qui exerce une activité de programmation informatique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 31 décembre 2011, 2012 et 2013, à l'issue
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00871_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
En ce qui concerne les prestations de maintenance informatique : 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01871_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Miraoui est le dirigeant, exerce une activité de programmation informatique et de création de sites internet.
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