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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03123_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
D fait grief au tribunal administratif d'avoir écarté comme tardive sa contestation de la décision par laquelle l'université a fait droit à sa demande de prolongation de sa période d'essai, présentée le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04713_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il soutient que : - le projet d'avenant au contrat de travail de Mme B en date du 15 juin 2019 et portant prolongation de sa période d'essai jusqu'au 30 septembre 2019 ne valait pas décision de la part
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Toutefois, alors qu'il n'apparaît pas que Mme B n'aurait disposé d'aucune instruction sur le travail à réaliser avant le 21 septembre 2021 et que la volonté de l'administration de prolonger sa période
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02497_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
professionnelle de Mme B et il ressort des pièces du dossier que l'administration avait émis des doutes sur ses capacités professionnelles près d'un mois avant sa déclaration de grossesse dès lors que la prolongation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00844_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La période d'essai de quatre mois a été prolongée pour une durée de trois mois, jusqu'au 16 août 2018, conformément aux stipulations de son contrat de travail.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02612_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A la suite d'une évaluation de fin de période d'essai du 9 avril 2018, le contrat a fait l'objet d'une prolongation de même durée, laquelle a couru à compter du 12 avril et dont le terme expirait ainsi
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01888_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Son contrat à durée indéterminée comportait une période d'essai de quatre mois, renouvelable pour une période de trois mois.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
des victimes des essais nucléaires français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme B a présenté, le 27 avril 2022, une demande d'indemnisation en sa qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02269_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
la cour ordonne une expertise avant de se prononcer sur l'évaluation des préjudices.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ont eu lieu des essais nucléaires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02007_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le CIVEN soutient ensuite que les essais nucléaires réalisés en Polynésie française à compter de 1975 ont été expérimentés de façon souterraine, dans le sous-sol profond des atolls, sans retombées possibles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02006_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le CIVEN soutient ensuite que les essais nucléaires réalisés en Polynésie française à compter de 1975 ont été expérimentés de façon souterraine, dans le sous-sol profond des atolls, sans retombées possibles
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03403_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ou étude impliquant l’utilisation d’animaux vertébrés, une justification des mesures prises pour éviter les essais sur les animaux et une répétition des essais et des études sur les vertébrés; d) les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Sur les préjudices de la phase d’essais : En ce qui concerne les préjudices D1 et D2 : 58.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01768_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
prévues par le précédent contrat, ou pour occuper le même emploi que celui précédemment occupé. () La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
prononcée en méconnaissance du principe de légalité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02648_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Si la SAS ESAF fait valoir que le dernier participant, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
par une entreprise externe par deux courriels en lui indiquant à tort que les essais étaient à sa charge ; en tout état de cause, elle s'est désintéressée du projet et a méconnu son devoir de conseil
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02772_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Salsarulo Pharma a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
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