d'accompagnement social ni refusé de fournir des documents et qu'elle n'a pas eu d'attitude inadaptée ou de propos insultants à l'égard de sa référente Soliha ou à l'égard du personnel de la résidence

de tutorat, de sorte que le directeur du centre a pris la décision de ne plus lui confier d'enseignements en électrotechnique face à des apprentis et lui a proposé de s'orienter, accompagné dans le cadre

Cette décision a été confirmée par décision de la ministre du travail du 2 mars 2020, prise sur recours hiérarchique du 23 décembre 2019. 2.

Les opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime sont fixées par arrêté ministériel, pris après avis des comités techniques compétents () ".

commune de Baillif à verser à Mme B l'indemnité de licenciement et l'allocation d'aide au retour à l'emploi, sous réserve que celles-ci n'aient pas été déjà versées et, éventuellement, sous déduction de

A relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'OFII à lui verser une somme globale de 11 854,20 euros en réparation de l'absence de versement de l'allocation

A a fait valoir son droit de retrait pour s'opposer à la mission " accompagnement bus " qui lui avait été confiée, puis le 12 mars 2017, il s'est rendu sur son lieu de travail sans être accompagné de son

. ; 3°) de mettre à la charge de Mme B... le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

un service médico-social et non uniquement vers un institut médico- social, et il a bénéficié d'un tel accompagnement jusqu'en juillet 2018 ; - les parents ont bénéficié de l'allocation d'éducation

En ce qui concerne la prise en compte du patrimoine immobilier de la société Oger International : 5.

de Montpellier la condamnation de l'Etat à verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral subi par leur fils D, la somme de 10 000 euros en réparation de leur propre préjudice moral,

et un soutien psychologique des salariés en vue de proposer un dispositif d'accompagnement adapté.

Mme C soutient que le refus qu'elle a opposé en 2019 à la mutation géographique à Pau qui lui a été proposée, sans mesure d'accompagnement et sans prise en compte de sa situation familiale et personnelle

et familiale " demandé le 6 janvier 2021 en qualité de mineur non accompagné placé à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de seize ans ; - la décision du 15 septembre 2022 est prise par une autorité

ont pris leur poste à la rentrée des vacances de printemps.

Aux termes de l'article L. 552-8 du même code : " L'Office français de l'immigration et de l'intégration propose au demandeur d'asile un lieu d'hébergement. / Cette proposition tient compte des besoins

Il propose des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l'accompagnement de celle-ci figurant dans le plan de compensation ".

accompagnés ne pouvant pas être pris en charge dans les établissements habilités ou en accueil familial pour une durée d’un an.

Assistance Services a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'exploiter un service d'aide et d'accompagnement

de propos critiquant explicitement ce choix.