CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
Ce phénomène d'inondation a été aggravé par les murets de clôture édifiés par les propriétaires de maisons individuelles du lotissement voisin, lesquels ont été autorisés, par un arrêté du maire de Bédarieux
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
E exploite, en son nom propre, les parcelles cadastrées , dont il est propriétaire en indivision avec M.
2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
Lorsque le préfet de région est l'autorité compétente pour autoriser le projet, en particulier lorsqu'il agit en sa qualité de préfet du département où se trouve le chef-lieu de la région, ou dans les
DCA_21VE02980_20240126
pas obstacle à ce que l'autorité publique compétente pour autoriser un projet soit en même temps chargée de la consultation en matière environnementale, elles imposent cependant que, dans une telle situation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
Le vanneau huppé dont la chasse est autorisée, a été aperçu en dessous de 50 mètres, soit en dessous des pales.
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
S'agissant de l'accord des propriétaires : 11.
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