Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01166_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il désigne l'abandon de prospectus comme la cause d'atteintes à la propreté urbaine et de dégradation de l'environnement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
mission d'intermédiation en assurance ou encore de pré-commercialisation à distance conforme au I de l'article L. 511-1 du code des assurances, consistant notamment, après avoir recueilli auprès des prospects
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01455_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., qui est aussi l’actionnaire unique de la société de droit suédois Prosperus I Sveridge Aktiebolag.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02269_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A a cédé 501 actions de la société SAS Grafiti Prospective à une société SAS Grafiti.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C’est dès lors par rapport à cette voie que doit être appliquée la règle de prospect par rapport aux limites séparatives.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ces sociétés s'engagent à mettre en œuvre ; - s'agissant des prestations facturées par la société G20, le cadre prévoyant les modalités du contrat n'est pas rempli par les parties au contrat ; le prospectus
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
minimal à respecter dès lors que ces dispositions poursuivent des finalités différentes, alors qu'il aurait dû calculer la hauteur de la partie de la construction susceptible de générer un prospect, la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
18 février 2025
n'est pas contesté que le projet comprend, en façade ouest, un vide sur rue de 12,97 mètres entre les bâtiments A et B et de 0,93 mètre entre les balcons du bâtiment A et la limite des 4 mètres de prospect
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... dans l’emploi fonctionnel de délégué interministériel à la prospective à compter du 5 août 2021. Pour fixer les conditions d’exercice de ces fonctions, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Elles doivent respecter en fond de parcelle les prospects définis au § 2 ci-dessous. / 1.2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02824_20260224
24 février 2026
24 février 2026
mètres » au lieu de « trois mètres vingt », le pétitionnaire s’est livré à une fraude et l’autorisation procède d’un détournement de pouvoir et de procédure ; - à supposer que s’applique la règle de prospect
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
mesuré perpendiculairement à la construction, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand. () ". 28.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03847_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'autorité de la chose jugée est susceptible de lui être ultérieurement opposée s'agissant des moyens que les premiers juges n'ont pas expressément examinés ; - le projet méconnait les règles de prospects
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02613_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
compte tenu de l'étroitesse de la voie d'accès au projet et de la dangerosité de la configuration des lieux ; - le projet méconnaît l'article UC 7 du règlement du PLU concernant les règles de prospect
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00155_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
soit rendre l'immeuble plus conforme aux dispositions règlementaires méconnues, soit être étrangers à ces dispositions, une évolution de la jurisprudence apparaît souhaitable, notamment lorsque le prospect
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les mouvements de terre dans les prospects sont limités à +/- 1 pour arriver au terrain naturel jusqu'en limite séparative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Sont considérés comme éléments de façade, sur lesquels des règles de prospects différents peuvent être appliqués, des plans de façade qui décrochent au minimum de 80 cm ". 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
. / Dans la zone de prospect, la construction est possible sous réserve / • que la hauteur maximale de la construction dans le prospect soit inférieure ou égale à 6 mètres en zone Ua et à 3 mètres en zone
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sont régulièrement informés, que le principe de répartition des risques est respecté, que le recours à l’emprunt est encadré et que les parts peuvent être rachetées à la demande comme le décrit le prospectus
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02547_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un arrêté du 8 décembre 2020, le maire de la commune d'Argenteuil a retiré cette décision tacite de non-opposition aux motif tirés de ce que ce projet de surélévation ne respecte pas la règle de prospect
Source officiellePage 1 sur 16
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