Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du pseudonyme est contraire aux dispositions de la loi du 6 fructidor an II ; - l’inscription d’un pseudonyme sur une carte nationale d’identité est une mesure de faveur qui ne confère aucun droit acquis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
première instance quant aux circonstances exceptionnelles présentées comme fondant l'intérêt légitime allégué, en relevant que sa volonté de perpétuer la mémoire de son grand-père en portant son pseudonyme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Plateau a tenu les propos qui lui sont reprochés en dehors de l’exercice de ses fonctions et sous un pseudonyme, un agent public ne doit se départir de sa dignité en aucune circonstance et à aucun moment
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
discussion, l’un affirmant que « celui qui brûle par le feu est brûlé par le feu, la loi du talion s’applique à toute chose », un autre indiquant que l’intéressé utilise, sur les réseaux sociaux, les pseudonymes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par ailleurs, les publications en cause ont été mises en ligne sur le réseau social twitter sous couvert du pseudonyme " Camelot_du_Roi_77@zak_Du_Guesclin ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02180_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il a relevé qu'ils utilisaient un seul compte " Ebay " au nom de Mme A permettant aux clients d'effectuer des paiements en ligne et un seul compte " Le bon coin " sous le pseudonyme unique de " B et Freddy
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04567_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la requérante, née en 1956 a porté, à titre de pseudonyme le nom " A ", comme en atteste en particulier sa carte nationale d'identité établie en 1992.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Islamyia Baqiya " (" l'Etat Islamique restera ") et en affirmant : " Allah Akhbar, c'est ma classe maintenant, c'est moi le prof ", avant de poster cette vidéo sur son compte " Snapchat " sous le pseudonyme
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00729_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
explique que le système afghan est organisé autour d'un " "nom personnel" qui n'est ni un prénom ni un nom de famille " auquel peut s'ajouter un élément d'appartenance familiale, un titre ou encore un pseudonyme
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Federal Bureau of Investigation et a été condamné, aux États-Unis, par le tribunal fédéral de Miami, le 9 octobre 2018, sur reconnaissance préalable de culpabilité, pour son implication, sous le pseudonyme
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00815_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
poste informatique doté d'un accès à internet, avec un moteur de recherche, pour accéder aux informations diffusées par l'office sur son compte twitter, ou encore de créer un nouveau compte, sous pseudonyme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les renseignements concernant les personnes signalées comprennent au maximum les éléments suivants : / a) les nom(s) et prénom(s), nom(s) à la naissance, noms utilisés antérieurement et pseudonymes, éventuellement
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00993_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Si celui-ci soutient qu'il ne connaissait pas la véritable identité de son épouse et des parents de celle-ci en raison de l'usage allégué de pseudonymes en Afghanistan, les incohérences entre le nom de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ses profils Facebook, rendus anonymes par différents pseudonymes, ont permis de découvrir que M. A publiait des photographies en lien avec la cause djihadiste, tel que le drapeau de Daesh. 14.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00673_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'article 10; / d) des conséquences possibles du traitement ultérieur envisagé pour les personnes concernées; / e) de l'existence de garanties appropriées, qui peuvent comprendre le chiffrement ou la pseudonymisation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B a consulté des sites internet relayant la propagande djihadiste, que, titulaire d'un compte Facebook, il a entretenu, sous un pseudonyme, des liens avec des individus djihadistes présents sur la zone-irakienne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il a constaté qu'ils utilisaient un seul compte " Leboncoin " sous le pseudonyme unique de " B et Freddy Pièces motos d'occasion ".
Source officielle