002 du 6 juillet 2018 du préfet de la Haute-Saône en tant qu'il déclare d'utilité publique le projet de dérivation d'eaux souterraines et instaure un périmètre de protection rapprochée autour des deux puits

compter du 21 juillet 2016, date de la remise du mémoire en réclamation ; 4°) d'ordonner la capitalisation des intérêts à compter de la date à laquelle les intérêts sont dus pour une année entière, puis

eux des eaux de vidange de la piscine, ainsi que le tracé des canalisations conduisant les eaux dans ces puits.

En ce qui concerne l'insuffisance du débit du puits : 10.

A est associé de la société civile immobilière (SCI) " 11, Place de l'Université " à hauteur de 35 % du capital au titre des années 2014 et 2015 puis de 42 % au titre de l'année 2016. M.

tant lors de l'expertise amiable que judiciaire alors que la chloration du site doit s'effectuer en aval des puits, sur la conduite de refoulement commune aux deux puits et uniquement lors du fonctionnement

B... demande à la cour « de déclarer l’existence du puits d’arrosage sur BI 22 ».

toutefois cru pouvoir ne pas faire droit à la demande présentée par la RATP tendant, comme les dispositions précitées le prévoient expressément, à ce que l'expert assure un suivi de l'opération et puisse

Si l'EARL B conteste qu'un risque non-certain puisse permettre au préfet d'invoquer utilement le principe de prévention, cette critique concerne le bien-fondé du jugement et non sa régularité. 11.

Il a successivement été promu au grade de matelot de 2eme classe puis de 1ère classe, et de quartier-maître de 2nd classe puis de 1ère classe à compter du 1er octobre 1968.

Puis, elle a retiré ce titre le 18 juin 2019 et émis un second titre exécutoire du même montant.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la société Parc éolien de Val du Puits, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour

A et à la société Puig-Pujol et associés architecture le 21 décembre 2021.

La famille a été intégrée dans les chantiers de forestage du 1er décembre 1962 jusqu'au 31 décembre 1975, en particulier les hameaux du Muy, de Néoules, puis de Pignans. M.

Il résulte toutefois de l'instruction que le capital de la SAS Les ADRETS DU PUITS est détenu à 70 % par M.

, si tel est le cas, de rechercher, d’abord, si eu égard notamment à la nature de l’irrégularité, une régularisation appropriée est possible, puis, dans la négative, de prendre en considération, d’une

d'alimentation en eau potable et un périmètre de protection de 35 mètres est prévu entre ce puits et l'assainissement autonome projeté.

, d'annuler la décision du 18 novembre 2019 par laquelle la même autorité l'a placée d'office en congé de longue durée du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2019 pour raison de santé à demi-traitement puis