Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
significative, telle que définie par des dispositions de la législation communautaire () / d) la quantité du produit raisonnablement susceptible d'être consommée apporte une quantité significative du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
périodes d'interdiction au titre de la MAET PL-MAPO_HI2 pour 2014 ; -la décision litigieuse est entachée d'erreur de droit, le préfet s'étant cru en situation de compétence liée pour déterminer le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Cependant, il peut surseoir à statuer si une telle mesure est utile à la qualité de l'instruction ou à la bonne administration de la justice. 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
prévues ; - il convient de prendre en compte les quantités appréciées par l'entreprise au moyen du logiciel de son choix, ainsi que l'autorise le marché, quand bien même ces quantités n'ont pas fait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En cas de doute quant à l'appréciation du caractère notable de celles-ci et à la nécessité d'actualiser l'étude d'impact, il peut consulter pour avis l'autorité environnementale.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Toutefois, ces deux expertises divergent quant aux quantités de gabions utilisées par la société Inexence Réalisation France pour la réalisation des travaux de confortement de la digue à Marsillargues.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 3.5 de ce cahier, relatif aux modalités de règlement des comptes : " Les travaux sont rémunérés par application des prix unitaires aux quantités réalisées ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21269_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
corrélativement de l'enrichissement sans cause, à titre subsidiaire, si l'illégalité de l'arrêté de réquisition est retenue, sur le fondement de la responsabilité extra-contractuelle pour faute ; - le quantum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant du quantum des jours de retard afférent à la première phase des travaux : 15.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la société Camar ; - à l'inverse, elle n'a participé ni à l'élaboration du cahier des clauses techniques particulières ni à la décomposition du prix global et forfaitaire en ce qui concerne les quantités
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rappelées au point 3 du présent arrêt ne correspond pas à un seuil annuel mais à la quantité totale de matériaux extraite sur toute la durée de l'activité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Quant aux finitions murales : 15.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En ce qui concerne l’augmentation des quantités d’acier : 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06640_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Si 40% ou plus des livraisons prévues sont concernées : / 25% x (prix produit x quantités en cause) / ii.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur les travaux supplémentaires : En ce qui concerne la quantité de béton mis en œuvre : 33.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
disponible, puis les quantités utilisées pour chaque plat servi, le taux de perte retenu et la répartition observée sur tickets Z entre chaque type de plat.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
société Novaem bbtrade, le récépissé de sa déclaration en vue de l'exploitation d'un atelier de mélange et d'ensachage d'engrais solides, simples et composés, à base de nitrates d'ammonium, d'une quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02528_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire, dont certaines seraient erronées, et les quantités réellement exécutées. 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
rectification méconnaît les dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - le panel de produits retenus par le service n'est pas représentatif des ventes réalisées ; - la quantité
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03428_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
de boissons volées par les salariés, ni les quantités de bière perdues lors du nettoyage des colonnes de bières ; - il en est de même lorsque le vérificateur a imputé une minoration de caisse de 449,90
Source officiellePage 1 sur 123