; les travaux à l'origine des désordres ont eu lieu entre deux visites de chantier et n'étaient pas connus du maître d'œuvre.

; les travaux à l'origine des désordres ont eu lieu entre deux visites de chantier et n'étaient pas connus du maître d'œuvre.

L'article 4.2.4.2 de la même norme précise que : " Les interventions du Contrôleur Technique sur le chantier s'effectuent par examen visuel à l'occasion de visites ponctuelles réparties sur la durée de

couvre les dommages matériels à l'opération avant réception et pendant les périodes de maintenance visite, lesquels sont définis par ce même cahier comme " toute détérioration, destruction, altération

procès-verbaux d'infraction les 30 septembre et 5 octobre 2011, le second procès-verbal ayant été dressé après visite contradictoire du chantier et constatant notamment des empiètements et voies de fait

à la réception des travaux, ensuite, que le CNC n'a pas démontré qu'elle serait responsable des retards du chantier alors que le tribunal a retenu à bon droit la responsabilité du maître d'ouvrage, et

Lors des opérations préalables à la réception des travaux, qui ont débuté en juin 2011 et se sont prolongées jusqu'à la fin du chantier en juin 2012, le maître d'œuvre a identifié de nombreuses réserves

Toutefois, lors d'une visite de chantier réalisée le 9 novembre 2010 à l'issue de la dépose des plafonds et de la mise à nu des parois verticales par la société Goudalle Maçonnerie, le contrôleur technique

Postérieurement à la réception, les désordres liés aux écoulements d'eau se sont généralisés dans tout le bâtiment conduisant la commune de Louveciennes à saisir le tribunal pour obtenir la désignation

une provision de 4 602 622, 87 euros.

Elle soutient que l'allongement de la durée du chantier ne justifie que le paiement de la somme de 3 694,73 euros, que les prestations en cause étaient prévues au marché et que la société appelante ne

La commune de Maisons-Laffitte a présenté un mémoire enregistré le 10 février 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Elle soutient avoir alerté, à plusieurs reprises, la maîtrise d'œuvre sur les points de blocage rencontrés sur le chantier mettant en péril la réception des travaux dans les délais impartis, celle-ci,

les réserves faites à l'occasion de cette réception.

les réserves faites à l'occasion de cette réception.

résultant du coût d’immobilisation d’un chef de chantier.

Le chantier a débuté en janvier 2010 et la réception des travaux est intervenue sans réserve le 12 juin 2013.

Or, il résulte de l'instruction, notamment du compte-rendu de la réunion de chantier du 19 avril 2014, que le maître d'œuvre a validé la pose encastrée pour la fenêtre d'accès au toit et qu'un châssis

A et la société ETBA, d'autre part, de nature à engager leur responsabilité contractuelle vis-à-vis du maître d'ouvrage dans la mesure où les désordres, survenus en cours de chantier, ont été réceptionnés

Sur le bien-fondé de la provision : 3.