« à la minute » tandis que les temps de déplacement aller et retour sont indemnisés de manière forfaitaire ; or selon ce décret l’indemnisation à la minute est décomptée à partir de l'alerte du sapeur-pompier

journalières, sans condition de déplacement et quel que soit le lieu de résidence administrative et familiale de l’inspecteur élève du travail ; cette indemnité est forfaitaire et continue ; elle n’est

journalières, sans condition de déplacement et quel que soit le lieu de résidence administrative et familiale de l’inspecteur élève du travail ; cette indemnité est forfaitaire et continue ; elle n’est

journalières, sans condition de déplacement et quel que soit le lieu de résidence administrative et familiale de l’inspecteur élève du travail ; cette indemnité est forfaitaire et continue ; elle n’est

avril 2012, qui distingue deux régimes de nature différente, n’est pas illégal ; – la décision du 28 novembre 2022 méconnaît l’article 2 de l’arrêté du 3 avril 2012, qui prévoit le versement d’indemnités

d'indemnisation ; - l'assemblée départementale qui ne pouvait mettre en place un régime de compensation, régime non prévu pour les filières techniques dont les agents éclusiers relèvent, aurait dû prendre

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 11 mars 2002 fixant le régime d'indemnisation des astreintes à domicile et des interventions effectuées par le personnel civil du ministère de la

journalières, sans condition de déplacement et quel que soit le lieu de résidence administrative et familiale de l’inspecteur élève du travail ; cette indemnité est forfaitaire et continue ; elle n’est

auxquelles il peut prétendre en application des dispositions relatives au régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour

journalières, sans condition de déplacement et quel que soit le lieu de résidence administrative et familiale de l’inspecteur élève du travail ; cette indemnité est forfaitaire et continue ; elle n’est

avril 2012, qui distingue deux régimes de nature différente, n’est pas illégal ; – la décision du 28 novembre 2022 méconnaît l’article 2 de l’arrêté du 3 avril 2012, qui prévoit le versement d’indemnités

Si ces dispositions prévoient qu'un agent peut être muni d'un ordre de mission pour une durée totale de douze mois et bénéficier, notamment, d'une indemnité de mission pour ses déplacements hors de ses

Si ces dispositions prévoient qu'un agent peut être muni d'un ordre de mission pour une durée totale de douze mois et bénéficier, notamment, d'une indemnité de mission pour ses déplacements hors de ses

Si ces dispositions prévoient qu'un agent peut être muni d'un ordre de mission pour une durée totale de douze mois et bénéficier, notamment, d'une indemnité de mission pour ses déplacements hors de ses

Si ces dispositions prévoient qu'un agent peut être muni d'un ordre de mission pour une durée totale de douze mois et bénéficier, notamment, d'une indemnité de mission pour ses déplacements hors de ses

de 200 heures en 2017 emporte reconnaissance par l'université de sa réalisation d'heures supplémentaires ; - aucun de ses frais de déplacement n'a fait l'objet d'une indemnisation de la part de l'université

doit l'indemniser des éventuels frais de déplacement.

le régime des agents affectés à l'étranger ; - il est envisageable de créer un principe général du droit à indemnisation des frais professionnels ; - il justifie du montant et de la réalité de son

le régime des agents affectés à l'étranger ; - il est envisageable de créer un principe général du droit à indemnisation des frais professionnels ; - il justifie du montant et de la réalité de son

En deuxième lieu, si Mme B fait valoir qu'elle a dû exposer des frais de déplacement pour retourner un week-end sur deux à Béziers, elle n'établit, par aucune pièce du dossier, la réalité desdits déplacements