prescription quadriennale ; - son indemnité compensatrice d'ingénieur d'études et de fabrications (IEF) attribuée pour la période postérieure au 31 décembre 2013 repose sur un calcul erroné de sa rémunération

- indemnité de résidence ; - allocation spéciale ; - prime de rendement au taux moyen ; Rémunération de technicien supérieur d'études et de fabrications : - traitement indiciaire ; - indemnité de résidence

techniciens supérieurs d'études et de fabrications provenant du personnel ouvrier sous statut du ministère de la défense, qui recevaient dans leur ancienne situation une rémunération globale supérieure

- il a droit à la réparation de son préjudice financier, par le versement d'une indemnité égale au montant de la rémunération nette qu'il aurait perçue depuis son recrutement ; par référence à la rémunération

Il est vrai que, comme l'ont relevé les premiers juges, les membres du comité social et économique n'ont pas été informés du montant de la rémunération du technicien, laquelle devait être financée, ainsi

entre les préjudices allégués par Mme A... et l’illégalité des décisions des 15 novembre 2016 et 14 mars 2017 n’est pas direct et certain ; – le préjudice financier de Mme A..., tiré de la perte de rémunération

charges correspondant dans la synthèse des frais variables de l'expert aux " frais de préparation de l'offre de service " de 8 000 euros, au " temps passé pour le COPIL " de 2 624 euros, à la " rémunération

A, technicien territorial principal de 2eme classe employé comme gestionnaire de bâtiments, et lui a enjoint de verser à ce dernier le rappel de rémunération correspondant.

Elle soutient que les conditions pour qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement sont réunies.

techniciens supérieurs d'études et de fabrications provenant du personnel ouvrier sous statut du ministère de la défense, qui recevaient dans leur ancienne situation une rémunération globale supérieure

Aux termes de l'article 3 du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : " I. ' Les membres du corps des techniciens

techniciens supérieurs d'études et de fabrications provenant du personnel ouvrier sous statut du ministère de la défense, qui recevaient dans leur ancienne situation une rémunération globale supérieure

techniciens supérieurs d'études et de fabrications provenant du personnel ouvrier sous statut du ministère de la défense, qui recevaient dans leur ancienne situation une rémunération globale supérieure

administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires lui a refusé le bénéfice de l'examen professionnel de technicien

Ce tableau prévoit que les techniciens supérieurs régis par le décret du 30 décembre 1983 sont intégrés dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture.

D’une part, aux termes de l’article 1er du décret du 23 novembre 1962 relatif à l’octroi d’une indemnité différentielle à certains techniciens d’études et de fabrications : « Les techniciens d'études et

B..., ouvrier d’Etat, a été nommé dans le corps des techniciens d’études et de fabrications (TEF) à compter du 1er août 1986, puis dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications.

Les modalités de la rémunération ou de la compensation de ces obligations sont précisées par décret, par référence aux modalités et taux applicables aux services de l'Etat. ". 3.

B a été recruté par l'école nationale supérieure d'arts de Paris-Cergy (ENSAPC) en qualité de technicien audiovisuel, pour une durée de trois ans, par un contrat signé le 3 novembre 2011.

entretien et logistique C1, Technicien entretien et logistique C2).