CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

8ème chambre

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4 mars 2024

diffusion à temps partiel, quotidiennement de 9 heures à 13 heures et de 13 heures à 21 heures, du service de télévision à vocation locale dénommé " TV Pitchoun Paris IDF " ; 4°) d'enjoindre à l'Arcom

8ème chambre

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Admin. Appel

5 juillet 2022

Dans ces conditions, le CSA n'a pas commis d'erreur de droit, ni d'erreur d'appréciation en accordant à l'association Radio Légende une autorisation temporaire de diffusion du service radiophonique Légende

Source officielle

3ème chambre

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24 janvier 2023

BFM Business et qui n'assure pas la mission alléguée d'intermédiation entre les entreprises et les demandeurs d'emploi ; - seules trois radios étaient déjà autorisées en catégorie E dans la zone de

3ème chambre

DCA_21PA02430_20221018

18 octobre 2022

des radios indépendantes.

Cour administrative d'appel de Paris

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7 février 2023

l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche ; 2°) de mettre à la charge de l'ARCOM une somme de 5 000 euros

3ème chambre

DCA_21PA03012_20230317

17 mars 2023

BFM Business ; - la répartition des radios autorisées sur la zone de Lyon est fortement déséquilibrée, seuls trois services étant autorisés en catégorie E, contre neuf en catégorie A ; - en prenant

3ème chambre

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17 mars 2023

BFM Business ; - la répartition des radios autorisées sur la zone de Lyon est fortement déséquilibrée, seuls trois services étant autorisés en catégorie E, contre neuf en catégorie A ; - en prenant

8ème chambre

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20 octobre 2023

La société Fréquence Plus a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie B dénommé Fréquence Plus dans la zone de Nancy.

8ème chambre

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20 octobre 2023

Le CSEC Virgin Radio et RFM, M. D, M. F, Mme E, M.

8ème chambre

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1 avril 2025

La société Skanda a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock Pour Les Militaires (PLM).

8ème chambre

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30 septembre 2025

et de la télévision numériques de terre. » 12.

4ème chambre - formation à 3

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7 novembre 2023

outre-mer a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 24 mars 2020 à laquelle s'est substituée la décision du 24 juin 2020 par laquelle le général de division

4ème chambre - formation à 3

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7 novembre 2023

outre-mer a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 24 mars 2020 à laquelle s'est substituée la décision du 24 juin 2020 par laquelle le général de division

5ème chambre - formation à 3

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26 avril 2024

A et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Considérant ce qui suit : 1. M.

5ème Chambre

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12 mars 2026

ou de la télévision, ou qu’un musicien, ou en tant que sportif, sont imposables dans cet autre Etat. / 2.

5ème chambre - formation à 3

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26 avril 2024

A, et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Considérant ce qui suit : 1. M.

1ère chambre

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29 juin 2023

constructions existantes : / Certains éléments de construction à caractère technique (machineries d'ascenseurs, chaufferies, conduits de cheminées, armoires relais d'installations d'émission ou de diffusion