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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01816_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par une ordonnance du 29 avril 2022, ce juge a désigné le docteur F..., qui a déposé son rapport le 18 août 2022. Se prévalant de ce rapport, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00845_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de ce que le tribunal administratif aurait commis une erreur manifeste d'appréciation doit être écarté comme inopérant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03203_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle fait valoir que : - c'est à bon droit que la demande des requérants a été rejetée comme portée devant une juridiction incompétente, les rapports entre un service public industriel et commercial
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
CCAS a commis une faute en ne répondant pas à ses demandes de reconnaissance de sa pathologie comme maladie professionnelle ; - il a commis une faute en ne reconnaissant pas le lien entre sa pathologie
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement en ne répondant pas à l'argument selon lequel le comité consultatif interrégional
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La société Axima concept relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la responsabilité contractuelle de la région Réunion : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02781_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pas, comme le soutiennent les appelants, en jugeant que la faute commise par l’administration était exonérée par l’attitude de la société.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01758_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un jugement n° 2200310 du 28 février 2023, le tribunal administratif E française a rejeté les conclusions de la demande tendant à ce que le licenciement de Mme A du 23 mai 2022 soit déclaré comme étant
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché de plusieurs irrégularités ; - le tribunal a commis une erreur d'appréciation en estimant que La Poste avait commis une faute en estimant que M
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02325_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D A, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par ailleurs, si le requérant conteste les conditions dans lesquelles a été confectionnée la liste des salariés interrogés, tant le rapport d'enquête que le procès-verbal du comité social et économique
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03550_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier car il est entaché d'erreur d'appréciation des faits et d'erreur de droit ; - le recteur de l'académie de Créteil a commis une faute en ce qu'il
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00485_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elles soutiennent que : - le jugement ne mentionne pas que le rapporteur public n'a pas participé au délibéré, comme l'impose l'article R. 732-2 du code de justice administrative ; - le jugement ne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00723_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Monin, représentant la SAS Tel and Com.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A à raison du préjudice subi du fait des fautes de gestion qu'il estime avoir été commises par le comité des œuvres sociales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00869_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B relève appel du jugement du tribunal administratif de Besançon du 17 mars 2020 ayant rejeté sa requête. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02854_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un jugement n° 2002228 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Toutefois, ainsi que l'ont estimé à bon droit les premiers juges, la remise d'un tel rapport ne pouvait être exigée dès lors que l'année d'études de Mme C en Australie ne s'est pas déroulée dans le cadre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
recevable du point de vue du délai de recours contentieux comme du point de vue du délai de prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil ; - c’est à tort que les premiers juges ont rejeté
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle relève appel du jugement du 8 avril 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué : 2.
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