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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA02657_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Ne figuraient au dossier pour faire présumer d'un lien entre des ouvrages publics et les désordres en cause qu'un rapport, non circonstancié, faisant état d'une éventuelle fêlure dans une canalisation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03623_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
54 413 euros en réparation de son entier préjudice imputable à la faute commise à son égard en ne donnant aucun écho à ses doléances pendant les dix-neuf mois d'accueil des mineurs, en rédigeant un rapport
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04676_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03359_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Chatel, représentant MM.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04231_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ainsi, et contrairement à ce que soutient la société requérante, elle se rapporte non pas à une livraison de biens, mais à une prestation de services. 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
28 août 2023
biologiques effectués le 29 mars 2018 conduisait à exclure un début d'infarctus avant le 29 mars 2018 car ce taux aurait été plus élevé si l'infarctus avait débuté le 25 mars 2018, il ressort toutefois du rapport
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01651_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Quant au bon faisant état de la livraison, le 15 avril 2019, d'une récolteuse autotractée modèle Hortech pour salade sucrine, il se rapporte, non pas à cette transaction mais au matériel livré par la SAS
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03361_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
euros, celui de ses trois sœurs à la somme de 4 000 euros et celui subi par son oncle, sa tante et son beau-frère n'est pas établi ; en outre, la somme versée à la jeune H J n'est pas établi par un rapport
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00516_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le Dr D a, dans ce cadre, rendu un rapport non contradictoire le 10 mars 2023, dans lequel il conclut à une mauvaise prise en charge lors de la première hospitalisation de Mme E avec une sortie prématurée
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00870_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Charpentier-Stoloff
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21874_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
font face ou non à une concurrence au niveau du marché local sur lequel ils accomplissent cette activité, ainsi que par rapport non seulement à la concurrence actuelle, mais également à la concurrence
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B, pour se fonder sur des études et un rapport non-contradictoires établis à la demande des constructeurs eux-mêmes et violant le principe du contradictoire puisque la collectivité maître d'ouvrage n'a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
indispensable à la protection de la voie publique située à sa base, que le cadastre ne constitue pas une preuve de la propriété, que la lecture du cadastre ne permet pas d'en tirer une conclusion claire, qu'un rapport
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03017_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
font face ou non à une concurrence au niveau du marché local sur lequel ils accomplissent cette activité, ainsi que par rapport non seulement à la concurrence actuelle, mais également à la concurrence
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20761_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01697_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A cet égard, les divers articles de presse ainsi que le rapport, non traduit, produit dans le cadre du projet européen Asylum Information Database (AIDA) publié en 2023 faisant état de l'engorgement des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00264_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'intimée : 2.
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