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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2021 et un mémoire enregistré le 23 octobre 2021, la SAS OCCMP, représentée par la SCP Berranger et Burtin, demande à la cour :
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00485_20231010
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, la SA FCSM et l'association FCSM, représentées par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
1ère Chambre
DCA_21NT00480_20221209
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 février et 14 octobre 2021 M.
5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut de recevabilité de ses mémoires en défense et des conclusions qu'il y formule, opposée par M. B, doit être écartée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juillet 2020, 16 décembre 2021 et 3 juin 2022, M.
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
Quant aux impacts visuels sur le clocher de l'église de Norrey-en-Auge, ils sont qualifiés de modérés : cela est faux également, les éoliennes claires en mouvement se détachant dans les paysages seront
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