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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
Après avoir recherché en vain, dans un premier temps, la responsabilité de la commune d'Angers dans la survenance de cet incident en raison des manquements de cette collectivité dans l'entretien du Théâtre
3ème Chambre
DCA_23NT00720_20240126
26 janvier 2024
Mme C, représentante légale de l'enfant, a recherché en vain devant le tribunal administratif de Nantes l'engagement de la responsabilité de la commune de sur le fondement du défaut d'entretien normal
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02545_20221228
28 décembre 2022
Si la requérante fait valoir qu'elle a suivi des cours de français et entrepris des démarches pour trouver un emploi dès 2016 mais que ses recherches furent vaines malgré ses efforts et que son autorisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01681_20240110
10 janvier 2024
19 février 2007 ; - la participation du public n'a pas été prise en compte, eu égard au très faible délai entre la fin de la consultation et l'arrêté litigieux ; - le préfet n'établit pas avoir vainement
Juge des référés
DCA_23TL00861_20240827
27 août 2024
novembre 2016 au 30 juin 2017 et du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 ; - si la requérante invoque l'illégalité du refus de lui proposer un poste de travail, la communauté de communes du Clermontais a vainement
DCA_23TL02413_20240827
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
Après qu’un expert, désigné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, a rendu son rapport, Mme A... a recherché, en vain, la responsabilité du centre hospitalier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02318_20221020
20 octobre 2022
demeurant, que tant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que la Cour nationale du droit d'asile ont refusé de lui reconnaître le statut de réfugié, ni pour justifier qu'elle aurait recherché
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00012_20241017
17 octobre 2024
d'entretien, ils ne justifiaient pas d'une expérience professionnelle en France ou à l'étranger ni de diplômes, que les intéressés ne démontraient pas que le signataire de leurs promesses d'embauche aurait recherché
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
D A et Mme E B, qui ont en vain recherché la responsabilité pénale de la commune et de son maire, ont, par courrier réceptionné le 19 février 2020, demandé à ce dernier d'organiser une expertise médicale
DCA_21VE00758_20230308
8 mars 2023
En l'espèce, la SARL SIDEF, à qui incombe la charge de la preuve, n'établit ni même n'allègue que les débiteurs auprès desquels elle a recherché en vain le recouvrement de ses créances par lettre de relance
DCA_24LY00895_20250408
8 avril 2025
Si à hauteur d'appel, Mme B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette
DCA_24LY00896_20250408
DCA_24LY00897_20250408
Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette
DCA_24LY00898_20250408
DCA_24LY00899_20250408
A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette circonstance est sans influence
DCA_24LY00900_20250408
DCA_24LY00901_20250408
DCA_24LY00902_20250408
DCA_24LY00903_20250408
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