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31 472 résultats pour « reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821470

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Changement de cadres, reclassements, intégrations.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Procédures collectives

CENTRE D'INNOVATION POUR L'EMPLOI ET LE RECLASSEMENT SOCIAL- CIERES

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur SELARL Anasta, Mission Conduite Par Me Vincent Gillibert 11 Rue Venture 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou su

23/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

IFREC (INSTITUT FORMATION RECLASSEMENT ET CONSEILS)

SIREN 834123259Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

19/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

IFREC (INSTITUT FORMATION RECLASSEMENT ET CONSEILS)

SIREN 834123259Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

21/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

IFREC (INSTITUT FORMATION RECLASSEMENT ET CONSEILS)

SIREN 834123259Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

10/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

IFREC (INSTITUT FORMATION RECLASSEMENT ET CONSEILS)

SIREN 834123259Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

18/08/2022

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014495

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Changement de cadres, reclassements, intégrations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053415369

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL. - FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS- QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395128

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Changement de corps.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757506

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Réclamations au directeur.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053339020

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. - Réclamations au directeur. - Délai.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618081

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Réclamations au directeur. - Délai.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989668

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989670

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989672

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989674

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989676

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989678

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989680

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00493_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

commune de Carrières-sur-Seine à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation du préjudice financier subi à raison de la faute commise par ladite commune dans la suppression de son poste et son reclassement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01032_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

avait été réalisée et que la société La Poste avait ainsi satisfait à son obligation de reclassement ; la société La Poste n'a effectué aucune recherche réelle de reclassement alors que l'administration

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00362_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

dommage ayant résulté de ce fait générateur, y compris en invoquant des chefs de préjudice qui n'étaient pas mentionnés dans sa réclamation. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01750_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ces conditions, la décision implicite du 15 juin 2021, en ce qu’elle rejette la réclamation de Mme B... tendant à être affectée sur un poste au titre d’un reclassement, doit être annulée. 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21885_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision de rejet de la réclamation préalable de M. C : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03122_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

une régie personnalisée, de chercher à reclasser dans ses services les agents contractuels que cet établissement public employait ; cette obligation de reclassement implique nécessairement que la ville

Source officielle