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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01744_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La société Ceat Transports relève appel de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03462_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 3 février 2023, le CEA, représenté par Me Toulemont, avocate, demande que la cour fasse droit aux conclusions de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03463_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
qu'il soit procédé à la liquidation de l'indemnité due en raison du défaut d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties du CEA au titre des années 2016 et 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un courrier du 31 mai 2018, le CEA a rejeté l'ensemble de ses demandes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00058_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
territoriale ; - le CEA exerce une activité lucrative sur son territoire ; le statut d'EPIC du CEA et son mode de fonctionnement, notamment ses modalités de recrutement, sa comptabilité et son absence
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01985_20240227
27 février 2024
27 février 2024
département de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles de prescrire toute mesure d'instruction permettant de déterminer si le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02826_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En l’absence de réponse de la CEA dans un délai de deux mois, une décision implicite de rejet est née.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
à proximité du lieu de résidence de sa mère, sur l’île de Tahaa, le poste de contrôle le plus proche se trouvant à Bora Bora ; - le CIVEN ne saurait se fonder sur les projections approximatives du CEA
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01426_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
a rejeté son recours formé contre la décision du 23 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Moscou (Russie) refusant de délivrer à Mme E et à l'enfant B A des visas de long séjour dits de retour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
), compte tenu de ses aptitudes, puis finalement, suite à un entretien des parents avec l’équipe éducative à compter du 21 septembre 2017 avait intégré une « triple classe » CP-CE1-CE2, à titre expérimental
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
avoir d'autre origine que la faute de l'administration, dans la mesure où elle est sportive et habituellement non sujette à ces malaises ; - subsidiairement, si une faute de la victime devait être reconnue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00191_20250212
12 février 2025
12 février 2025
) pour reconstituer les doses reçues par la population entre 1966 à 1974, en l'absence de vérification des données sources utilisées par le CEA ; - les pathologies dont il est atteint ont nécessité une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01442_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par une décision du 29 octobre 2021, le préfet de la Nièvre, département d'accueil, a rejeté le recours gracieux formé par l'association " contre le CEF " Centre éducatif fermé " (A2C) ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
des essais nucléaires de 2005, ainsi que ce rapport, et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Dès lors, le projet litigieux n'est pas incompatible avec les orientations 1D-3 et 9A du SDAGE et avec les objectifs CE2 et CE3 du plan d'aménagement et de gestion durable du SAGE. 34.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00500_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La SNC Leguay Fontenay a formé un recours gracieux contre cette délibération, rejeté le 12 juillet 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
des essais nucléaires de 2005, ainsi que ce rapport, et le rapport de la commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Les irrégularités ainsi régularisées ne peuvent plus être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial. 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00684_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
rentrée scolaire 2019, ainsi que la décision du conseiller culturel adjoint du 28 juin 2019 portant rejet du recours administratif formé par M.
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