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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00205_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A la suite de ces recours, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales lui ayant notifié directement, le 3 mars 2022, la confirmation de sa radiation et l'impossibilité de maintenir
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quand cette réparation est effectuée, le solde de l'indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
droit les prestations prévues par le présent livre, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable de l'accident dans les conditions ci-après./ Les recours subrogatoires des caisses contre les
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, a demandé au tribunal de condamner le centre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
responsable du dommage ou, le cas échéant, son assureur ().
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Quand cette réparation est effectuée, le solde de l'indemnité doit, le cas échéant, être alloué à la caisse.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01218_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
recours amiable de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône confirmant une mise en demeure de payer la somme de 2 100,08 euros correspondant au montant des arrérages de pension
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01682_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme C entend contester devant la cour administrative d'appel de Lyon la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, qui a refusé de faire droit à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02435_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de la Mayenne a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00081_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Saône a implicitement rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00049_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault lui a infligé une amende administrative d'un montant de 500 euros ; 3°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02395_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine a confirmé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01684_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B demande à la Cour d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la Caisse d'allocations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
et le livre Ier, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable de l'accident dans les conditions ci-après. / Les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00765_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Yonne du 22 février 2021 relatif à un indu de prime
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’article 454-1 du code de la sécurité sociale, qui régit le recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale en cas d’accident du travail, n’ont ni pour objet ni pour effet de déroger à cette règle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00426_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse des allocations familiales des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00875_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, représenté par Me Audard, a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte d'Or en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00190_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a rejeté le recours
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour après retour de cassation : Par un mémoire en reprise d'instance après cassation enregistré le 7 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, représentée
Source officiellePage 1 sur 3046