CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
Elle soutient que : - en sa qualité d’organisme gérant un régime obligatoire de sécurité sociale, elle est fondée à exercer à l’encontre de la métropole Aix-Marseille-Provence, son recours subrogatoire
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
Les prestations versées par les organismes, établissements et services gérant un régime obligatoire de sécurité sociale et par ceux qui sont mentionnés aux articles 1106-9, 1234-8 et 1234-20 du code rural
3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
Les prestations versées par les organismes, établissements et services gérant un régime obligatoire de sécurité sociale () 3.
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
Les prestations versées par les organismes, établissements et services gérant un régime obligatoire de sécurité sociale () ; 2.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"